Codes de loi français

Article 229-II-2.13

inférieure à 35 mètres, autres que les navires-citernes, l'équipement suivant est prévu : - un appareil respiratoire d'un type approuvé ; et - une lampe-torche ; et - une paire de gants en matériau peu inflammable ; et - une ligne de pompier ; et - une barre

Article 1

l'Yonne Site de Champs-sur-Yonne Bretagne EPLEFPA de Saint-Aubin-du-Cormier Site de Saint-Aubin-du-Cormier EPLEFPA de Châteaulin-Morlaix-Kerliver Site de Morlaix Centre EPLEFPA du Loiret Site de Beaune-la-Rolande EPLEFPA du Loiret Site des Barres

Article Annexe IV

) (9) (10) X X Décapitation X X X (11) (12) X X X X Etourdissement électrique (13) (13) X (13) X (13) (13) (13) X Gaz inertes (Ar, N2) X X X X X (14) X Abattage par balle X X (15) X X X (16) (15) X Les méthodes correspondant aux cases barrées

Article R224-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92

tendeur ; m) Pédaliers monobloc ; n) Roues d'inertie ; o) Axes de plateau ; p) Guidons ; q) Potences ; r) Molettes ; s) Pieds ; t) Carters ; 10° Rameurs : a) Repose-pieds ; b) Sangles pour repose-pieds ; c) Roulettes guide sangle ; d) Barres

Article 1

Lorsque le livre est expédié à l'acheteur et n'est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l'éditeur ou l'importateur.

Article 4

Jusqu'à 2 400 g 3,213 1,585 Jusqu'à 2 500 g 3,301 1,627 Jusqu'à 2 600 g 3,378 1,660 Jusqu'à 2 700 g 3,462 1,702 Jusqu'à 2 800 g 3,539 1,744 Jusqu'à 2 900 g 3,613 1,777 Jusqu'à 3 000 g 3,695 1,819 (*) Publications expédiées

LEGIARTI000035361569

par l'INERIS ; – l'engagement écrit de l'expéditeur concernant la stricte application des procédures telles qu'approuvées par l'INERIS aux fins de détermination de la TML admissible aux fins de transport et de la teneur en humidité à chacune des expéditions

Article 38

En outre, tout extrait, expédition ou copie déposé dans un service chargé de la publicité foncière à partir du 1er janvier 1956 devra contenir les éléments d'identification des personnes et des immeubles exigés par les articles 5, 6 et 7, quelle que soit

Article 1582

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 10

-Sont exonérées les livraisons de produits expédiés ou transportés par le redevable, ou pour son compte, en dehors du territoire national ou à destination des collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, de la Nouvelle-Calédonie, des Terres

Article L251-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 94

nature et de l'importance des contrôles, laquelle s'évalue sur la base de la quantité, des volumes, des surfaces ou de la masse de végétaux, produits végétaux et autres objets contrôlés mis en circulation sur le territoire de l'Union européenne ou expédiés

Article 289 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 68

montants sont déclarés au titre du mois au cours duquel la régularisation est notifiée à l'acquéreur. 6° Le numéro par lequel le client auquel sont destinés les biens est identifié à la taxe sur la valeur ajoutée dans l'Etat membre où les biens sont expédiés

Article 5-7

Le panneau est à fond noir, les inscriptions sont de couleur blanche et la barre transversale de couleur rouge. Panneau E34c. Entrée sur une aire autoroutière. Le panneau est à fond bleu et les inscriptions sont de couleur blanche. Panneau E34d.

LEGIARTI000050066316

Lycées général et technologique Jacques Chirac (cité internationale) - Marseille 2e Arrondissement 0840001V Lycée polyvalent Charles De Gaulle- Apt 0840004Y Lycée général et technologique Théodore Aubanel - Avignon 0840005Z Lycée polyvalent Philippe

Article Annexe unique (suite)

disposition de télécommande de télévision à grosses touches et de couleurs contrastées O 2 O O O O O 87 Mise à disposition d'un téléphone à grosses touches O 2 O O O O O 88 Présence d'un siège de douche avec barre

Article ANNEXE 21

parcelles section I n°s 71, 70 et 63 de La Viste ; - parcelle section I n° 63 à la limite de La Viste section I et de Verduron section H ; - de Verduron section H jusqu'à la limite de Saint-André section A et de Verduron section H jusqu'à la traverse de la Barre

Article 245-2.03

Il doit être possible d'accéder sans danger, soit par le pont de travail, soit par l'intérieur du bateau, soit par une combinaison des deux, aux zones suivantes : -poste de pilotage, y compris à la barre de secours ; -pied de mat, y compris s'il est équipé

Article ANNEXE 33

André-Barbaux ; - rue André-Barbaux jusqu'à la limite communale ; - limite communale jusqu'à la rue Jules-Renard ; - rue Jules-Renard jusqu'à la limite Est de la parcelle section DX n° 58 ; - limite Est de la parcelle section DX n° 58 jusqu'à la rue Jean-Philippe-Rameau

Article AOC "Domfront"

Eléments spécifiques de l'étiquetage Les poirés pour lesquels est revendiquée l'appellation d'origine " Domfront " ne peuvent être déclarés après la fabrication, offertes au public, expédiées, mises en vente ou vendues sans que dans les déclarations,

Article 2

En application du II de l'article R. 2335-26 du code de la défense, les dérogations à l'autorisation préalable de transfert peuvent être suspendues, soit de façon générale, soit pour les expéditions à destination de certains pays nommément désignés.

Article 111 H quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 40

I. – Lorsque le service de suivi informatique des mouvements de marchandises soumises à accise mentionné au III de l'article 302 M du code général des impôts est indisponible, des produits peuvent être expédiés en suspension de droits d'accise sous les