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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f831
4 juin 2012
4 juin 2012
Philippe X... une convocation pour un entretien préalable à son licenciement, par lettre recommandée avec avis de réception. Le 28 mars 2001, M. Philippe X... est licencié pour faute lourde.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25c
23 juin 2008
23 juin 2008
Dès lors, les observations faites par Monsieur PHILIPPE X... dans son courrier du 22 avril 2008 adressé à la Cour doivent être écartées des débats.
Source officiellecr
61372631cd58014677423acb
8 janvier 2003
8 janvier 2003
X... à la somme totale de 718 233,73 francs ; que Philippe X... sera condamné au paiement de cette somme à titre de dommages et intérêts ; "alors que, dès lors que les actes avaient été accomplis sous
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007834621
28 juillet 1993
28 juillet 1993
avis par une délibération motivée dont le procès-verbal est joint au dossier transmis au sous-préfet ; celui-ci transmet ensuite l'ensemble des pièces au préfet avec son avis ..." ; qu'il ressort de ces
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492621.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
, d'exploitation, de gestion et de conservation des ressources naturelles biologiques et non biologiques des eaux intérieures, dont celles des rades et lagons, de leur sol et de leur sous-sol, et du sol
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e8a
5 décembre 2017
5 décembre 2017
antidérapants étant précisé que son bénéfice n'est pas automatique.
Source officiellecr
6137269ccd5801467742700a
23 août 2005
23 août 2005
Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de vol avec
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133c
27 mars 2014
27 mars 2014
A... ou son sol support ; que l'expert estime que la surélévation de 58 cm par remblaiement du terrain de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8884b
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Elle a sous traité: -le lot "sol scellés" à la société Etablissements Sylvain Dunet (la société Dunet) le 25 mars 1991; -le lot "étanchéité sol cuisine" à la société Sedice le 9 juillet 1991.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904020_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
assureur, la société Generali Iard, la société ETBR et son assureur la société SMABTP, le cabinet d'architecte DPLG Atelier Alain Philippe et le bureau d'études OTH Méditerranée à lui verser la somme
Source officielleChambre 04
69f43d2bcdc6046d472deb7e
2 avril 2025
2 avril 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro [Numéro identifiant 1] (N° de Gestion : 2023 B 13928), a pour activité : revêtement des sols et des murs et toutes autres activités se rapportant
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497557
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.
Source officiellecr
6137269ecd5801467742715a
19 juin 2007
19 juin 2007
à son état de grossesse ainsi qu'à des séquelles psychiques, était parfaitement connue de lui, en agissant sous le prétexte fallacieux de réaliser des actes de préparation ou de rééducation du périnée
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90670
10 mai 2013
10 mai 2013
son dossier.
Source officiellecr
613726aacd58014677427889
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Z... qui fournissait l'eau gratuitement à son ami Philippe Y... grâce à l'argent public ; que Philippe Y... n'a jamais demandé à payer l'eau que les contribuables spitellois ont payée pour lui " ; 2
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb72
14 septembre 2011
14 septembre 2011
A FONDASOL Prise en la personne de son représentant légal en exercice 290 Rue des Gaboulets BP 767 84038 AVIGNON représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la
Source officielle17e Chambre B
5fdc2ef450cc02530a7dd28b
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Philippe X... a été dispensé par la SA ESCOTA d'effectuer son préavis courant jusqu'au 5 janvier 2014.
Source officielle4ème chambre A
69ef652ccdc6046d47b73de0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 913580411 de la SAS [Adresse 2], [Adresse 3], exerçant l'activité de maçonnerie générale, ravalement extérieur, carrelage, revêtement sol et murs.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae477ccdc6046d47ffcb10
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Franck NARDI, Juge, assistés de
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7f26cdc6046d47039d54
2 avril 2025
2 avril 2025
son actif disponible.
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