Philippe C... à la SARL EDLM et à M.

Jean-Philippe, - Y...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 2 décembre 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur

Bernard, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 13 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Michel Y... et Philippe Z..

somme de 8 000 francs pour les frais de première instance et d'appel ; "alors que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire énoncer que les époux Y... n'avaient personnellement rencontré que Philippe

Georges, - NORMAND Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1992, qui, pour complicité d'escroqueries, les a condamnés chacun à la peine de treize

Philippe Margarit

Philippe Berthe

Philippe Bricogne, conseiller, et Mme Claudine Page , vice-présidente, placée auprès de M. le premier président de la cour d'appel de Basse-terre ; "alors que la cour, statuant sur l'appel des jugements

de cassation pris de la violation des articles 117, 197 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; d "en ce que Me Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1990, qui l'a condamné à six mois d'emprisonnement pour vols ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

Philippe E... empêché; que ces mentions contradictoires ne permettent pas d'apprécier la régularité de la composition de la cour d'assises" ; Vu lesdits articles ; Attendu que, selon les articles

Philippe X..., chef du service régional, chef de la Direction nationale des enquêtes de la concurrence, à désigner par ses soins parmi les enquêteurs habilités par l'arrêté ministériel du 31 décembre 1986

Philippe X..., chef du service régional, chef de la Direction nationale des enquêtes de la concurrence, à désigner par ses soins parmi les enquêteurs habilités par l'arrêté ministériel du 31 décembre 1986

Philippe X..., chef du service régional, chef de la Direction nationale des enquêtes de la concurrence, à désigner par ses soins parmi les enquêteurs habilités par l'arrêté ministériel du 31 décembre 1986

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Philippe X... exerçait l'activité de chirurgien-dentiste au sein

Electronique Grand Public et Philips Electronics NV, les conclusions de M.

l'administration fiscale n'a pas cru devoir demander un seul éclaircissement à Ménani X... concernant l'année fiscale 1998 au cours de laquelle ce dernier était pourtant le gérant de droit de "CND", Philippe