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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA05291_20241218
18 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Lemaire a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 30 janvier 2020 par laquelle la Caisse
14e chambre
62c7cb47cb8dca058e3e804e
7 juillet 2022
Partie perdante, la société Axens ne saurait prétendre à l'allocation de frais irrépétibles. Elle devra en outre supporter les dépens d'appel.
soc
613723dacd5801467740f00b
5 décembre 2001
, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel
DCA_23PA01072_20250319
19 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_25PA02939_20251205
5 décembre 2025
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033364627
9 novembre 2016
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune d'Itteville n'a invoqué, en première instance, que des moyens tirés de la légalité interne.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403972_20250305
5 mars 2025
Un mémoire de pièces a été produit pour Mme B née A, le 8 février 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Pôle 6 - Chambre 8
642fb763cece1704f5747895
6 avril 2023
Le 12 septembre 2016, la salariée a été mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable fixé au 22 septembre suivant.
2ème chambre
DTA_2202368_20230921
21 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
civ2
Donne défautc/M. F
613720bdcd580146773ee00a
4 mai 1988
rendu le 3 octobre 1985 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre - section A), au profit : 1°) de la société anonyme SERVICES DES ASSURANCES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, dont le siège social est à Paris
DCA_23PA04546_20250702
2 juillet 2025
Par un jugement n° 2124713/4-1 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_23PA04547_20250702
Par un jugement n° 2124712/4-1 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_23PA04548_20250702
Par un jugement n° 2124714/4-1 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_23PA04549_20250702
Par un jugement n° 2124715/4-1 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
cr
6079a8769ba5988459c4d5a9
29 mai 2002
, qu'aux termes de l'article 174 du Code de procédure pénale, il est interdit de tirer des actes et pièces annulés " aucun renseignement contre les parties " ; qu'en l'espèce, la cour constate des " similitudes
613725f8cd58014677421eed
24 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
DCA_20PA04320_20231121
21 novembre 2023
Pôle 4 - Chambre 4
6864c05317fdd29c2965173a
1 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06974
13e chambre
6032eddd36b2b161d89ceed8
31 octobre 2017
Ils font valoir d'une part que le jugement qui a maintenu le juge-commissaire en fonction dans le cas de la liquidation ne saurait être annulé et d'autre part que le devis produit par la SCI est postérieur
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026555850
29 octobre 2012
part, avec la société Botte Sondages, un marché de maîtrise d'oeuvre de travaux de comblement des carrières et de consolidation souterraine de cette rue et d'autre part, avec la société Effisol, un marché
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