AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les quatre moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté, appréciant souverainement

rendu le 9 décembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que, répondant aux conclusions et sans modifier l'objet du litige

1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Joséphine Y..., née Oswald, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les quatre

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant souverainement retenu que M.

Maurice X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

(Essonne), 2 / de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (1er), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de

profit de la société Sacocso, société anonyme, dont le siège est à Saint-Pandelon, 40990 Saint-Paul-lès-Dax, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

la preuve que la minute n'est pas signée ; que, d'autre part, aucun texte n'exige, à peine de nullité, que les renvois soient mentionnés au jugement ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur les quatre

Maurice Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

X..., Boutaresse à Ardes-sur-Couze (Puy-de-Dome), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

arrêt rendu au profit de la communauté urbaine de Lille, défenderesse à la cassation ; Sur les pourvois n° Q/86-70.300 et n R/86-70.301 : Les demandeurs invoquent, à l'appui de leurs pourvois, quatre

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions, a légalement

commune de l'Alpe d'Huez, agissant en la personne de son maire en exercie, Mairie de L'Alpe d'Huez (Isère), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre

Marignane, prise en la personne de son maire en exercice, dont le siège est l'Hôtel de Ville, 13700 Marignane, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre

d'organisation ; que la salariée ayant fait savoir qu'elle refusait cette modification de son contrat de travail, l'employeur lui a notifié son licenciement ; Sur le moyen unique pris en ses quatre

Parant, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

(Dordogne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Z..., demeurant ... (9e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

(Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 1er avril