X..., engagé le 1er avril 2000 en qualité de directeur par l'association Régie des quartiers du Valentinois, a été licencié pour faute grave par lettre du 30 décembre 2002 ; Attendu que pour déclarer

-608 du 30 juillet 1980, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que, condamné à un quart

d'exploitation des débits de boissons situés dans ce quartier au cours des années 2013 et 2014 ; 3) les rapports techniques et les éventuelles études acoustiques réalisés en 2010, 2011, 2012, 2013 et

l'article 75 de la loi du 24 juillet 1966 (dans sa rédaction antérieure à la loi du 10 juin 1994), la libération du montant des apports effectués par un associé dans le capital d'une société peut être du quart

B... et la MATMUT à rembourser à la MACIF chacun une somme représentant le quart de ses débours ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première, deuxième et quatrième branches :

issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, lui donne droit à une nouvelle bonification indiciaire (NBI) sur les fondements du 1° de l'annexe du décret n°2001-1061 du 14 novembre 2001

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurofoto, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à Saint-Quentin

ses quatre enfants, [G] et [U], nés d'une précédente union, ainsi que [N] et [B] (les consorts [H]), et en l'état d'un testament olographe daté du 23 février 2010 et instituant Mme [F] légataire du quart

Fort-de-France, 26 novembre 2024), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 12 janvier 2022, pourvoi n° 20-10.961), le 6 juin 1995, [S] [R] et Mme [I] ont acquis en indivision, à concurrence des trois-quarts

Monsieur [K] [D] ; A l'audience, Régulièrement convoqué Monsieur [K] [D] n'a pas souhaité comparaître Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Monsieur [I] [D] ; A l'audience, Monsieur [I] [D] régulièrement convoqué n'a pas souhaité comparaître Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

par Monsieur [C] [Y] ; A l'audience, Monsieur [C] [Y] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

de la signification à son destinataire ; que la simple mention d'une remise "au gérant" non autrement identifié est intrinsèque à l'acte et ne peut suffire à établir la validité de la signification querellée

(Aisne), sur une mise à prix de 120 000 euros, de renvoyer les parties devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Quentin pour la fixation de la date de la vente, de rejeter

électeurs de voter depuis leur domicile ou leur lieu de travail sans qu'il soit possible de vérifier qu'ils ne subissent pas des pressions à cette occasion ; qu'en déclarant valides les élections querellées

du plan de la société Tibco, et non en sa qualité personnelle, sans rechercher la portée exacte de la déclaration d'appel qui ne pouvait, tant au regard de la procédure antérieure que du jugement querellé

de sa détention en date du 31 juillet 1991, a confirmé ladite ordonnance, et mis à néant l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du 26 juillet 1991 ; "aux motifs que l'ordonnance querellée

vital ; l'action de X... était préméditée puisque c'est dans ce but qu'il transportait le fusil dans sa voiture où il est allé le chercher spécialement pour s'en servir contre ceux avec qui il s'était querellé