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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722facd58014677403f02

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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CC

soc

613722facd58014677403f0c

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722fccd5801467740407b

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722fdcd5801467740414c

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722ffcd5801467740432e

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372300cd58014677404358

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613722c8cd58014677401624

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722c8cd58014677401625

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bettina X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février

Source officielle
CC

soc

613722c9cd58014677401763

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dieppe, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

613722cacd5801467740181b

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

d'un arrêt rendu le 4 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722cacd5801467740185c

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Onet Secteur Province, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019b7

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société H Sec, société anonyme, venant aux droits de la société Olida, dont

Source officielle
CC

soc

613722cccd58014677401a1b

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette Y..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

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CC

soc

613722cfcd58014677401c4f

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de M.

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CC

soc

613722d1cd58014677401de5

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

arrêt rendu le 12 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de M.

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CC

soc

613722d5cd5801467740206e

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677408058

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137234fcd5801467740818f

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Danielle Y..., domiciliée Sole E Mare Quartier La Licciola 20200 San Martino

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CC

soc

6137234fcd58014677408190

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotrama, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

61372350cd5801467740826f

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale des professions artisanales d'Ile-de-France (CMRPAIF

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