de factures par la SAPS, sans constater que celle-ci en aurait encaissé le montant, quand elle ne pouvait être tenue de régler à la société DDF que le montant de factures payées et soutenait n'avoir rien

point technique des chantiers, d'une deuxième part, que, contrairement aux énonciations de l'arrêt, son épouse avait les connaissances pour exercer les fonctions de gérante, d'une troisième part, que rien

novembre et le 6 décembre 1988, et enlevées dans ses locaux ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en décidant que rien

X... ne lui demandaient rien, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, qu'il résulte de l'arrêt

l'évaluation de ce préjudice ; qu'en refusant par principe d'examiner ce chef de préjudice au motif qu'un contrat de travail à durée indéterminée est toujours entaché de précarité, ce qui n'exclut en rien

auxdits ayants droit, la cour d'appel a violé les articles 1251 et 1351 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la motivation de l'arrêt de la Cour de Cassation du 15 octobre 1991 ne préjugeait en rien

appel de cette décision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir liquidé l'astreinte provisoire, alors, selon le moyen, que, d'une part, si l'astreinte est indépendante des dommages-intérêts, rien

une stipulation claire et précise de la convention du 16 mai 1987, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2°) que la cour d'appel, qui a constaté, d'un côté, que la convention ne prévoyait rien

Y... lui avait remis la clef de l'agence en "disant qu'il n'y avait rien entre Girard et lui, mais qu'il partait de son propre chef.

Il résulte de ces textes que la cassation, dont la portée est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce, qui atteint un chef de dispositif n'en laisse rien subsister, quel que soit le moyen

titre de l'impôt sur les sociétés, des cotisations foncières et de l'imposition forfaitaire annuelle des entreprises, imposition alors prévue par l'article 223 septiès du code général des impôts n'ayant rien

[D], pour prononcer la résiliation des baux, une prétendue cession des baux sans l'autorisation des consorts [N], quand la mise à disposition des terres louées à une SCEA ne constituait en rien une cession

demande du juge, en cours de délibéré en application des articles 442 et 445 du code de procédure civile et régulièrement communiqués, contrairement à l'affirmation selon laquelle les époux [H] n'ont rien

permanent, qui s'élevait, après partage de responsabilité, à la somme de 7 400 euros, le solde excédentaire de la rente d'accident du travail versée par la CPAM de l'Isère, pour en déduire que plus rien

prévenu ; qu'en l'espèce, [Q] [K], dont le bateau immatriculé n°[Immatriculation 1] avait été saisi, a fait valoir lors des débats pour s'opposer à la confiscation, qu'il était ancien et n'avait donc rien

[K] [S] a comparu et indiqué qu’il était sur son portable toute la journée, qu’il mange ses repas, et ne fait rien d’autre.

X... et Mme Y... à payer diverses sommes à la banque, l'arrêt retient que la banque a répliqué qu'elle n'était en rien la cause d'annulation du nantissement, a soutenu que les cautions subrogées n'auraient

la note attribuée à la société Captain Cassis pour le critère relatif aux caractéristiques des bateaux.