Sur le pourvoi formé par Mlle Germaine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société Castaing

Jean-Claude X..., contremaître à la société Castan devenue Entreprise d'électricité de l'Atlantique, a été licencié pour motif économique le 28 juillet 1995 ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il

juge de l'expropriation de Haute-Corse a rendu, le 26 novembre 1986, une ordonnance, déclarant expropriée, au profit de l'Etat français, une parcelle appartenant au syndicat des copropriétaires Le Castagno

[X] [Z], [M] et [H], Mmes [L] [V] et [A] [I] épouse [V] et la SCI Castain. 2.

Castaing a porté des coups à M. A..., inspecteur de police, et a été condamné par une juridiction pénale ; que M.

[Z] de la directrice de casting ou du premier assistant ou encore de son engagement personnel envers les comédiens susceptibles de figurer gracieusement dans le teaser, enfin de l'envoi d'une facture détaillée

X... n'avait pas pu, du fait de l'accident, accéder aux grades supérieurs de commander puis de captain ; qu'en indemnisant cependant uniquement le préjudice résultant de la perte d'une chande d'être commander

C..., qui avait vendu à la SCI de Castagno (la SCI), une parcelle de terre ne lui appartenant pas, a été condamné, après expertise, à garantir la SCI des condamnations mises à sa charge au titre de l'indemnisation

Cet avis est rendu au vu des inf ormations fournies par Monsieur Castaner et ne vaut que pour l’activité telle que décrite dans la saisine.

Michel Z..., domicilié [...]                                  , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Captain Telecom, 2°/ à l'AGS-CGEA de Marseille-UNEDIC-AGS-délégation régionale Sud-Est

Monsieur Castaner devra ainsi veiller à ne pas se placer en situation de méconnaître ces dispositions.

relative à l'acquisition des sociétés Financière Riu, Riu-Aublet et Compagnie et Jacqueline Riu Polska par la Société Immobilière et Mobilière de Montagny

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 La société Captain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 2 mai 1985 par la SCP Mansoux-Castanie en qualité de clerc

X..., employé par l'Association pour adultes et jeunes handicapés de l'Aude (APAJH) en qualité de directeur du Centre d'aide par le travail (CAT) de Castan, soutenant que son contrat de travail s'est poursuivi

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Captain Tortue par les sociétés Omnes Capital et BIP Capital Partners

A B, représenté par Me Rieu-Castaing, demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018, dans les rôles de la commune de Graulhet

A C, représenté par Me Rieu-Castaing, demande au tribunal la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti