rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juin 1974 du Préfet du Nord refusant de lui accorder la dispense de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier

relative à des pratiques relevées dans le secteur des transports routiers de voyageurs dans le département du Haut-Rhin

relative à la prise de contrôle exclusif des groupes Magimix et Robot Coupe par la société Ardian

relative à des pratiques relevées dans le secteur des transports routiers de voyageurs dans le département du Bas-Rhin

relative aux pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports routiers des voyageurs dans le département du Rhône

relative aux pratiques mises en oeuvre dans le secteur des transports routiers de voyageurs dans le département de l'Ain

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Alberdis, Districarb II et Madenisa par les sociétés Rosidi et ITM Entreprises

adéquat de toute autre sanction ; qu'en ne s'expliquant pas sur les éléments de la personnalité du prévenu autrement que par la référence à de précédentes condamnations de celui-ci pour des délits routiers

Quelques mentions manuscrites ont été ajoutées sur ce document, selon les demandeurs par Mme [Q] elle-même : "Robien" (au lieu de [L]), "9 ans" (au lieu de 15 ans en loi [L]).

The Court had held in Arvanitaki-Roboti and Others v.   Greece and Kakamoukas and Others v.

[E] a été engagé le 11 février 2011 en qualité d'ingénieur robotique par la société Tenwill.

d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infractions à la réglementation relative aux conditions de travail dans les transports routiers

administrative, d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui accorder un délai supplémentaire pour quitter le logement qu'il occupe avec sa conjointe et ses trois enfants sis 9001F chemin du temps perdu à Robion

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2004, qui, pour exercice illégal de l'activité de transporteur public routier de marchandises

un risque grave dont le prévenu aurait dû avoir conscience, et en s'abstenant de rechercher si les conditions de circulation et de visibilité, l'éclairage public et des feux de gabarit de l'ensemble routier

second point contesté, à savoir la réintgration dans l'assiette des cotisations des allégements pour réduction collective du temps de travail; Considérant que la loi du 11 juin 1996 dite "loi de ROBIEN

second point contesté, à savoir la réintgration dans l'assiette des cotisations des allégements pour réduction collective du temps de travail; Considérant que la loi du 11 juin 1996 dite "loi de ROBIEN

Y..., sans répondre aux conclusions de la société selon lesquelles il était "symptomatique de constater" que bien que la décision de relaxe du chauffeur routier eût démontré son absence de faute, le