[H] a sollicité sa réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Interprétariat-Traduction », spécialité « Traduction-Langues romanes : espagnol, italien, portugais, autres

X..., artisan, qui travaillait au sommet d'un tapis roulant de la société Roussey (la société), est tombé lorsque M.

périodiques de vandalisme, imputés à un individu jamais identifié et surnommé localement "le renard" ; que ces événements ont fait l'objet de reportages dans la presse locale, écrite et télévisuelle ; qu'un roman

, - 30 % à la charge de la société Accetta 10 % à la charge de la société François X... ; que compte-tenu de la disparition de la société Rocland, seules la société Accetta et la société François X...

Roland H... (...) ne démontre pas davantage la cause directe à l'origine des destructions par incendies des sites en question" ; "alors que le délit de destruction ou dégradation involontaire par incendie

Néanmoins, il sera observé que la société MONT ROND les a mis gratuitement à disposition des exploitants précédents.

attaqué (Paris, 2 juillet 2019), la société Fixolite usines (la société Fixolite), qui a pour activité la fabrication de matériaux de construction isolants, dont des coffres ou caissons pour volets roulants

2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire, modifié par arrêté ministériel du 18 août 2009, dispose, dans le même sens, que ‘'les durées de service des personnels ambulanciers roulants

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de La Poste de Chartreuse - Royans

François Y..., 28/ Mme Roxane Z..., épouse Y..., demeurant tous deux 6, Mitellstrasse àutweiller 5501 (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (1re

Directeur général des impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., 2 / du Receveur principal des impôts, domicilié Hôtel des impôts, quai Sainte-Claire, 26100 Romans

l'obligation de protéger les voyageurs des agressions commises par d'autres voyageurs, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2 / qu'en relevant que les agents de la SNCF avaient effectué des rondes

demeurant ..., 2 / le syndicat Force Ouvrière (FO)-Union interdépartementale Drôme-Ardèche, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 2000 par le tribunal d'instance de Romans-sur-Isère

Il est donné acte aux sociétés Immauto, Santa Terra et GCA Formation du désistement de leurs pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre le greffier du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère.

Immovrac, GCA lavage, Les Barmes de l'ours, GCA Rail et GCA Logauto PL de leur désistement au titre de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre du greffier du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère

Rolland, - E... Roger, - H...

, comprenant des travaux de cuverie, de charpente au sol et aérienne, de ventilation, d'installation électrique complexe et de réseaux de fluide incorporés au bâtiment, avec mise en place de ponts roulants

dont s'agit, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, violant l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; 2 / que la SNCF a la garde non seulement du matériel roulant