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19 611 résultats pour « Sabrine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:00-D-02

droit de la concurrence

22 février 2000

22 février 2000

relative à une saisine présentée par la société Citer

Résumé IA — à vérifier
?

Page 31 sur 981

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MORI, Hadjar, Sabrine

SIREN 106644800Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

10/07/2026

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SDIRI, Sabrine, BEN NACER

SIREN 106583412Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

25/06/2026

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FARHAT, Sabrine

SIREN 952222644Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

18/06/2026

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Créations

MABROUKI, Sabrine

SIREN 809597248Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

18/06/2026

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Créations

ben hadj, sabrine, jebir

SIREN 106284086Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

16/06/2026

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ADLC

ADLC:01-D-21

droit de la concurrence

22 mai 2001

22 mai 2001

relative à une saisine présentée par la société Wappup.com

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ADLC

ADLC:08-D-11

droit de la concurrence

19 mai 2008

19 mai 2008

relative à une saisine de la société Executive Relocations

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ADLC

ADLC:95-D-80

droit de la concurrence

6 décembre 1995

6 décembre 1995

relative à une saisine présentée par Mme Geslin

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ADLC

ADLC:90-D-52

droit de la concurrence

18 décembre 1990

18 décembre 1990

relative à une saisine de la S.A. G.P.A. International

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ADLC

ADLC:91-D-35

droit de la concurrence

10 juillet 1991

10 juillet 1991

relative à la saisine présentée par M. Philippe Boulanger

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ADLC

ADLC:90-D-15

droit de la concurrence

2 mai 1990

2 mai 1990

relative à une saisine présentée par la société S.E.R.T.I.M.

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ADLC

ADLC:06-D-11

droit de la concurrence

16 mai 2006

16 mai 2006

relative à une saisine de la société Turbo Europe

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ADLC

ADLC:06-D-14

droit de la concurrence

7 juin 2006

7 juin 2006

relative à une saisine de la société Pool Presse

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ADLC

ADLC:03-D-23

droit de la concurrence

12 mai 2003

12 mai 2003

relative à la saisine de la SA Ternetix et de la SCI Bat

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ADLC

ADLC:98-D-09

droit de la concurrence

27 janvier 1998

27 janvier 1998

relative à une saisine présentée par la société Datasport

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ADLC

ADLC:01-D-33

droit de la concurrence

31 mai 2001

31 mai 2001

relative à une saisine présentée par Air Liberté

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ADLC

ADLC:96-D-34

droit de la concurrence

21 mai 1996

21 mai 1996

relative à une saisine de M. Jean-Yves Sellier

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ADLC

ADLC:97-D-44

droit de la concurrence

10 juin 1997

10 juin 1997

relative à une saisine de la société ICOM France

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ADLC

ADLC:98-D-38

droit de la concurrence

16 juin 1998

16 juin 1998

relative à une saisine de la société Chenil service

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ADLC

ADLC:98-D-51

droit de la concurrence

7 juillet 1998

7 juillet 1998

relative à une saisine de la SA Concurrence et la SA Jean Chapelle

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ADLC

ADLC:98-D-75

droit de la concurrence

2 décembre 1998

2 décembre 1998

relative à une saisine de la société ABC School

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ADLC

ADLC:92-D-58

droit de la concurrence

28 octobre 1992

28 octobre 1992

relative à la saisine de la société La Cinq S.A.

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ADLC

ADLC:93-D-04

droit de la concurrence

27 avril 1993

27 avril 1993

relative à une saisine de la société Universal Rasoirs

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ADLC

ADLC:93-D-09

droit de la concurrence

28 avril 1993

28 avril 1993

relative à une saisine présentée par la société I.T.C.I.S.

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