AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607943339ba5988459c417ca
12 juin 1974
12 juin 1974
S'EST BAIGNE DANS LA PISCINE DE L'ETANG DE SATHENAY, GEREE PAR SCHALL; QUE LA PERSONNE, QUI AVAIT ACCOMPAGNE X..., NE LE VOYANT PAS REVENIR ALERTA MASSON, LE MAITRE Y..., QUI DECOUVRIT AU FOND DE LA
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10533
7 juin 2023
7 juin 2023
[I] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-24.080 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société School
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