Y... et de Mme X... aux torts exclusifs de celle-ci et d'avoir fixé à 2 000 francs par mois la somme à verser par le père à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commun ;

salarié fait aussi grief à l'arrêt attaqué d'avoir écarté sa demande en paiement des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur invoque à tort

-Y... aux torts du mari, sans répondre aux conclusions de celuici qui soutenait avoir été victime d'un grave accident du travail, lequel avait eu des répercussions sur son état nerveux, allant même jusqu'à

Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, la société Jaguar fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 1er juillet 1992) d'avoir été qualifié à tort

-Y... aux torts du mari alors que la cour d'appel aurait omis de répondre à ses conclusions soutenant que son épouse avait déposé plainte contre lui pour détournement de mineure et avait été condamnée

de forme en ce qu'il mentionne comme partie appelante la pharmacie X... alors que, si cette partie était bien appelante, il en était de même de la société Alpes Provence Santé qui a été mentionnée à tort

-Y... à ses torts exclusifs ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, 1315, alinéa 2, et 1353 du Code civil,

. - X... aux torts partagés ; Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve que la cour d'appel a retenu que les faits reprochés à Mme X...

-X... à leurs torts partagés, d'avoir rejeté la demande de prestation compensatoire formée par l'épouse et de l'avoir condamnée à verser une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de l'enfant

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 24 septembre 2004) d'avoir, accueillant la demande en divorce pour faute présentée par Mme Y..., prononcé le divorce des époux aux torts

-Y... aux torts partagés alors, selon le moyen, que la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en retenant tout à la fois, d'un côté, que le comportement autoritaire du mari était constitutif

Mmes S... font grief à l'arrêt de rejeter la demande en résolution du contrat aux torts exclusifs de M.

poursuivre l'exécution des contrats, à moins qu'ils ne soient pas conformes aux usages courants du commerce exercé par celle-ci, ce qui n'a pas été soutenu en l'espèce actuelle, que dès lors c'est à tort

poursuivre l'exécution des contrats, à moins qu'ils ne soient pas conformes aux usages courants du commerce exercé par celle-ci, ce qui n'a pas été soutenu en l'espèce actuelle, que dès lors c'est à tort

poursuivre l'exécution des contrats, à moins qu'ils ne soient pas conformes aux usages courants du commerce exercé par celle-ci, ce qui n'a pas été soutenu en l'espèce actuelle, que dès lors c'est à tort

poursuivre l'exécution des contrats, à moins qu'ils ne soient pas conformes aux usages courants du commerce exercé par celle-ci, ce qui n'a pas été soutenu en l'espèce actuelle, que dès lors, c'est à tort

dommages-intérêts alors, selon le pourvoi, que la demande en dommagesintérêts étant distincte de la demande en nullité pour vice du consentement, son bien fondé n'est pas soumis, comme l'ont estimé à tort

-Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que le prononcé du divorce aux torts de l'un des époux suppose que celui-ci ait commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations