On 7 October 2022 the police took the applicant and other aliens to the external side of the border fence and made them go to Serbia. The removal was based on Section 5 (1b) of Act no.

During the ensuing night, the police took the applicant and another forty aliens to the external side of the border fence and made them go to Serbia.

The applicants were subjected to the “apprehension and escort” measure under the Hungarian State Borders Act and removed from Hungarian territory to the external side of the Hungarian border fence (on

[N] [B], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 mars 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à la Société pour l'informatique industrielle (SII

contrainte à laquelle Caroline Y... n'eût pu résister, qui fût susceptible d'altérer la réalité de son consentement face aux attouchements prodigués par Patrick de X... et d'expliquer " l'état de sidération

B..., à Me Sidi-Ahmed Zerrouki et au préfet des Bouches-du-Rhône.

B, - les observations de Me Zerrouki Sidi-Ahmed substituant Me Zerrouki Raski pour M. A ; - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté.

Ahmed D qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, le versement d'une somme au titre des frais exposés par M.

reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 6 mars 2002) d'avoir déclaré la loi française applicable et recevable la demande de Mme El Y... en fixation à son domicile de la résidence de l'enfant Ahmed

Ahmed Y..., demeurant ... ; M.

criminelle ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé la SCP Piwnica et Molinié, pris de la violation de l'article 331 du Code de procédure pénale ; d "en ce que le témoin Ahmed

Ahmed Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 3 mars 1986 par la commission régionale d'incapacité permanente d'Amiens, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BEAUVAIS

  Appendix to Resolution ResDH(2002)99 Information provided by the Government of Austria during the examination of the Ahmed case by the Committee of Ministers I.

Il décrit des douleurs anales quelquefois invalidantes aussi ») ; qu'il a retenu également que l'état de Sid Ahmed X... avait commencé à se dégrader à se dégrader après la ligature élastique pratiquée

Ahmed A, demeurant ... ; M.

Ahmed Y...

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-12.748 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Siddi

Ahmed X..., demeurant 16 Derb El Mlha, Nejjarine à Meknès (Maroc) ; M.

ces conclusions, le 30 novembre 2004, la société SOBANOR a adressé au médecin du travail le courrier suivant : «lors de la visite du 19 novembre 2004 de reprise du travail, vous avez déclaré monsieur Ahmed

D se disant Sid Ahmed Ammar, il est suffisamment motivé.