Caisse a consenti à la société une ouverture de crédit, mobilisable par billets à ordre sur la période du 30 mars au 30 juin 2011 et garantie par le nantissement d'un fonds de commerce et un gage sur stock

Chevignon soulignait, dans ses conclusions d'appel, qu'à l'expiration du préavis (dénommé ainsi par le contrat), la société L'Amy disposait encore d'un délai de six mois pour écouler l'ensemble des stocks

ladite audience, il avait été prescrit à cette société de déposer ses conclusions trois semaines avant l'audience, et, d'autre part, en refusant le retrait des débats d'un relevé dénommé "écart des stocks

André D..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au comité d'entreprise de la société Start people

fixée en prenant en considération l'éventualité d'un départ des salariés ; qu'en l'espèce, la société Eiffage a appliqué une décote à la juste valeur des options d'achat d'actions prévues par son plan stock

demande en paiement de dommages-intérêt au titre de leur préjudice matériel ; " aux motifs que " les chiffres fournis par les parties civiles sont basés sur l'inventaire physique par rapport à un stock

la société à créer Gestion immobilière de Provence (la société GIMPRO) et dit que seraient cédés : "la totalité des actifs corporels, incorporels, mobiliers et immobiliers, y compris les créances, stocks

usagées en l'absence d'agrément de l'Administration ; "après avoir pourtant constaté que, Henri Z... était arrivé au garage Blanc et avait commencé les préparatifs de pompage des huiles usagées stockées

X..., que le rachat par ce dernier, dans une conjoncture devenue mauvaise, d'un stock important, avait été réalisé dans des conditions normales qui avaient fait l'objet d'un règlement effectif, qu'il n'y

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 24 mars 1993) que le groupement agricole d'exploitation en commun Quignard (le GAEC) a cédé aux époux Y... un atelier de poules pondeuses ainsi que des stocks

commis une faute d'imprudence ou de négligence lui ayant causé un préjudice commercial en alléguant inexactement dans l'article incriminé qu'elle venait de monter son propre magasin pour écouler ses stocks

X... concernant notamment la gestion des stocks constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement, ainsi que l'alléguait Mme Y... et que l'avait admis le premier juge, a refusé d'user des pouvoirs

poutre correspond à la cote prévue sur les plans de l'architecte, mais ne permet pas le passage du chariot-élévateur en tous les endroits et que la hauteur du cellier au rez-de-chaussée ne permet de stocker

de marchandises dont il ressort que la valeur moyenne est surévaluée par rapport aux volumes d'achats et de ventes des marchandises ; qu'ainsi que le relève l'OPJ, soit ce stock est purement surévalué

marchandises qui ne peuvent avoir eu lieu qu'à son niveau d'intervention ; qu'ils ont observé que les quantités prétendument livrées par Pierre Z... étaient supérieures à celles dont il disposait en stock

pour exclure l'application de ce texte à la cession du fonds de commerce de la société Beynostbrico à la société Holdis, que cette dernière se serait, après la cession, débarrassée des produits et stocks

les premiers juges, la cour d'appel a violé l'article R. 516-2 du Code du travail ; alors que, de deuxième part, dans ses conclusions d'appel, le salarié faisait expressément valoir que l'offre de "stock

de revient de la fourniture ou du service; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que la société Chazottes ne payait pas ses marchandises achetées, et restituait unilatéralement à Ciba Geigy les stocks