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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
680c6dc1fe1a38d696f20f76
25 avril 2025
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Février 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie
5e Chambre
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21 décembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Sylvie CACHET, Conseiller,
5fde7ae00620ba52b03ff91a
28 juin 2018
603281c7a8b6f5b5a0efad64
18 janvier 2018
de la cour : L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Sylvie
603281c7a8b6f5b5a0efad68
603281c7a8b6f5b5a0efad69
Cour d'Appel
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25 septembre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
6253cdbcbd3db21cbdd94527
28 février 2019
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie COLLIERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER Le prononcé de l'arrêt a été prorogé
5e chambre civile
659e46935537980008847246
9 janvier 2024
Mme [R] [D] [Adresse 2] [Localité 6] et actuellement [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Nicole LOUBATIERES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mathieu CAUMETTE
Chambre 2 A
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12 janvier 2024
- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente et Madame Sylvie SCHIRMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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15 janvier 2025
de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 novembre 2024 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie
1ère Chambre
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1 avril 2025
VERON DIET & CIE [Localité 13] [Localité 4] Représentant : Maître Thibault CAILLET de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocats au barreau d’ANGERS S.A.
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22 octobre 2024
remplacement de Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre régulièrement empêchée, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrate Honoraire, avec l'assistance de Mme Sylvie
Pôle 4 - Chambre 2
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24 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SGRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Sylvie
6031fa50925cec32b32b9df0
24 mai 2018
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Mars 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Sylvie
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11 octobre 2024
- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente et Madame Sylvie SCHIRMANN, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
13e chambre
5fca686cb27b1d520fceab93
27 octobre 2020
le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie
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7 mai 2013
: ¤ les bordereaux de commissions afférents à l'année 2009, ¤ le livret de stage rectifié et dûment complété de ses mentions obligatoires, ¤ l'attestation de fonction sur laquelle sera apposé le cachet
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23 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
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