A B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, Mme A C B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

A B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

B..., représentée par Me Gomes Tavares, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

A..., représentée par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

mettre en œuvre, Vu l'article L 621-3 du Code de Commerce, le Tribunal décide de prolonger la période d'observation jusqu'au 09/04/2026 ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

X..., de nationalité algérienne, auquel avait été notifiée, le 15 novembre 2007, une obligation de quitter le territoire français, s'est présenté, le 29 janvier 2008 à la gendarmerie de Tarare, sur convocation

Y... a été engagé le 29 avril 1985, suivant contrat à durée indéterminée, par la société Francioli, pour travailler en qualité de maçon, sur le site des Etablissements Solvay, à Tavaux ; qu'il a été licencié

X... du 1er juin 1987 au 31 août 1987 au magasin d'Enval, puis à partir du 1er septembre 1987 au magasin de Tarare, pour préparer l'installation du nouveau centre ; que le 11 août 1989, il a été licencié

(Nord), pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de Suzanne F... née à Tavaux (Aisne), le 23 mai 1907, décédée à Valenciennes le 21 mai 1989 ; 3°) M.

Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Y... née X... demeurant ... à Tarare (Maroc) ; Mme Y... née X... demande que le Conseil

la démolition de bâtiments existants et de la construction d'un ensemble de logements, d'une crèche et de quatre commerces sur un sous-sol à usage de stationnement, sur un terrain situé 1471 rue de Tarare

par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande d'autorisation de construire et d'exploiter un parc éolien de huit aérogénérateurs et trois postes de livraison sur le territoire de la commune de Tavaux-et-Pontséricourt

X...de son intention de refuser de renouveler son adhésion ; que celui-ci a alors rejoint début 2007 un autre club, la Société de tir de Tarare (la STT) qui lui a également refusé, en mars 2007, de renouveler

Par jugement du 2 avril 2015, le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société MSM.

ministre de l'aménagement et du logement a reconnu l'existence d'un permis de construire tacite au profit de la Sci Janze ; 3°) d'appeler à l'instance l'association syndicale du lotissement " Te Tavake

0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }     Communicated on 9 November 2015   FOURTH SECTION Application no. 31566/13 José Manuel TAVARES

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Tavares De Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le

A D, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé