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2 012 résultats pour « Tertras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501828_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501829_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501831_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501832_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501833_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

permis de construire N° PC 050 500 24 J0007 déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d’infrastructures de stockage d’électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501834_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d’infrastructures de stockage d’électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501835_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d’infrastructures de stockage d’électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501836_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501837_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501838_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501839_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501840_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501841_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501844_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501846_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501847_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501848_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501850_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501853_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501854_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle

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