recours à CDII était justifié par un surcroît d'activité ou pour faire face à des défaillances imprévisibles ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il était établi que la salariée ne devait pas se tenir

l'administrateur provisoire de la SCI a appelé en la cause les autres associés, Mme D... et les époux A..., lesquels ont invoqué un accord du 3 décembre 1974 modifiant la détermination des apports respectifs pour tenir

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 2017), que, le 2 septembre 2013, la société civile immobilière Zelon (la SCI) a déposé une déclaration de travaux pour la réalisation d'un court de tennis

Finance, Texier, conseillers, M. Poisot, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

cassation

4 / de la société Phocéenne d'habitation, société anonyme, dont le siège social est ..., 5 / de la société Caillol, société anonyme, dont le siège social est ..., 6 / de la société Entreprise Terrier

Z... à solliciter la résiliation anticipée de cette convention conformément à l'article L. 411-33 du Code rural et que l'accord des parties pour cette rupture permet de tenir pour acquis le principe de

X... a été convoquée le 2 avril 1993 par la société Aissor, son employeur, à un entretien préalable au licenciement ; que, le 5 avril 1993, elle lui a adressé une lettre de démission ; que, sans en tenir

X... avant l'âge de 65 ans, sans tenir compte du fait que, dans une lettre du 23 décembre 1999, le salarié avait indiqué : "Je tiens à vous rappeler que conformément à mon contrat de travail initial, je

des déclarations du prévenu, il existe dans la présente affaire des faits susceptibles d'être qualifiés de viol, et, donc de renvoyer l'affaire devant la cour d'assises ; qu'il convient, cependant, de tenir

déclarations de Stéphane Y... qui impliquaient que le candidat X... avait tiré personnellement profit des fonds versés et n'a pas justifié légalement sa décision ; " 3- alors que les juges doivent tenir

de prêt exclusif commis par Pascal Y... et Bouhlame Z... et d'avoir été complices par aide et assistance de ces infractions ; "aux motifs propres à la Cour, qu'en 1999, la Fédération française de tennis

(lequel faisait double emploi) avec le poste équivalent existant au sein de la BGC) et en refusant de tenir compte des efforts accomplis par l'employeur dans le cadre du plan social qui avait permis d'obtenir

ou partie de son immeuble que si cette offre a été acceptée par ce propriétaire avant la fixation des indemnités d'expropriation, afin de permettre au juge, et le cas échéant, à la cour d'appel, de tenir

distances parcourues confirmées par les captures d'écran de sites dédiés, du temps nécessaire à l'exécution des tâches (la société fait état d'une durée moyenne de 30 minutes), le salarié devait se tenir

douce ou de soutenir la disparition de l'élément légal de l'infraction ; que les textes en vigueur à l'époque des faits, en particulier l'article D. 212-21 du Code du travail, obligeaient l'employeur à tenir

douce ou de soutenir la disparition de l'élément légal de l'infraction ; que les textes en vigueur à l'époque des faits, en particulier l'article D. 212-21 du Code du travail, obligeaient l'employeur à tenir

alors, selon le moyen : 1 ) que l'arrêté portant déclaration d'utilité publique en date du 15 juillet 1994 était antérieur à la révision du POS approuvée le 14 mai 1996, qu'il n'y avait donc lieu de tenir

alors, selon le moyen : 1 ) que l'arrêté portant déclaration d'utilité publique en date du 15 juillet 1994 était antérieur à la révision du POS approuvée le 14 mai 1996, qu'il n'y avait donc lieu de tenir

l'intégralité du solde restant dû sur le prêt, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a constaté que l'adhérente avait, lors de son adhésion, effectué une fausse déclaration ayant conduit l'assureur à tenir