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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2003:CR00945

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

Jean-Thierry, 20 ans de réclusion criminelle" ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article 347 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats que le président de la cour d'assises

Source officielle

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CC

comm

613722e7cd58014677402f9f

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

l'article 1382 du Code civil; et alors, enfin, qu'il y avait eu, à tout le moins, tentative de débauchage caractérisée des salariés de la société Gavroche, établie avec certitude par l'attestation de Thierry

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301213

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Thierry Y..., domicilié [...]                                    , 3°/ à M. Pascal Y..., domicilié [...]                           , 4°/ à M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e75f33cdc6046d470120d4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ312 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry

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TCOM

Trib. de Commerce

69e76323cdc6046d4701a31a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ62 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7667ecdc6046d47023642

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ15 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301090

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

la société Groupe Thierry Oldak à payer à la société Y...               

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01501

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Y..., Thierry, Denis et Daniel Z... et Mme Sylvie Z...

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740fac0

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Thierry et Patrick X..., réunis, ci-après annexés : Attendu que le moyen ne visant qu'un chef de dispositif invitant le syndicat des copropriétaires et la société Argoity à conclure sur le caractère

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9592

Admin. suprême

15 juillet 2014

15 juillet 2014

As part of a wider legislative package Article 223(1) of the Criminal Code was amended to make it an offence to be a member of the “thieves’ underworld” or a “thief in law”.

Source officielle
CC

comm

613724d3cd58014677418ae3

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Z..., Jean-Jacques Z... et Thierry Z...

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TCOM

Trib. de Commerce

69e75e44cdc6046d47011106

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ437 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry

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69e75e7ccdc6046d47011499

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ440 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry

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69e75eb3cdc6046d4701186c

Commerce

17 avril 2026

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ444 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry

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69e75eeccdc6046d47011c62

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17 avril 2026

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ449 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry

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69e762c5cdc6046d47018b1f

Commerce

17 avril 2026

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ59 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry

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69e762fbcdc6046d4701a01a

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17 avril 2026

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ60 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry

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17 avril 2026

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ64 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry

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69e7665ecdc6046d470233fa

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17 avril 2026

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ71 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry

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69e766fbcdc6046d4702419a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ27 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry

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