Georges A..., 2°/ Mme Nicole X..., épouse A..., demeurant ensemble à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ M.

d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de : 1°/ la société MICRO INFORMATIQUE ET DE TELECOMMUNICATIONS (SMT), dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS BRED, dont le siège social est à Vincennes (Val-de-Marne), .

Régis A..., 2 / de Mme Michèle C..., épouse A..., demeurant tous deux Le Bas Chemin, 37510 Saint-Genouph, 3 / de Mme Annie, Brigitte Z..., épouse Y..., 4 / de Mlle Valérie, Christine Y...,

Alain René P..., demeurant ..., 26°) Mme Nicole E..., demeurant à Balogna (Corse-du-Sud), 27°) M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Navarra, dont le siège est sise avenue du Val de l'Eyre à Marcheprime

X..., demeurant 51, rue Chaussée de l'Etang, à Saint-Mandé (Val-de-Marne), 3 ) de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

: 1 / La société à responsabilité limitée DGF négoce, 2 / La société à responsabilité limitée DGF centrale d'achat, dont les sièges sociaux respectifs sont 8, place du Ponceau à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ams Europe, dont le siège social est sis ..., ZI Les Bethune à Saint-Ouen-l'Aumone (Val-d'Oise

Y..., demeurant à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la société Pain Jacquet Biscotte, société anonyme, dont le siège est à Bezons (Val

Gérarld X..., liquidateur, domicilié étude centre commercial l'Echat, place de l'Europe, à Créteil (Val-de-Marne), pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la société Meridian computers, société anonyme dont le siège social

Transports Le Maout, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre C), au profit : 1°) de la société anonyme Meijac, dont le siège est ... à Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beiersdorf, anciennement dénommée Lesourd parfumeurs Paris France, dont le siège social est ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne

Jean-Marie X..., demeurant ... au Raincy (Val-d'Oise), 3 ) la société Grafédit diffusion groupe Franklin Partners, dont le siège est ...

Madame Dominique NOLET, Conseillère Madame Dominique MARGUERY, Conseillère tous trois désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du code de procédure pénale ; assistés de Madame Nicole

, en ses bureaux sis à Créteil (Val-de-Marne), à l'hôtel des Finances, 1, place du général Billotte, auquel se substitue le directeur général des Douanes et droits indirects, défendeur à la cassation ;