Ce prorata est calculé sur la base de la population française à laquelle il est retranché la population de Paris, des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des départements et collectivités d'outre-mer.

Article Annexe II

—

d'un montant forfaitaire fixé à : 2 100 €/ ha pour les plans collectifs locaux relevant des conseils de bassin viticole Languedoc-Roussillon et vallée du Rhône-Provence ; 1 600 €/ ha pour le plan collectif local relevant du conseil de bassin viticole Val

Article 7

—

Toutefois, les offices d'huissier de justice situés à Paris peuvent être transférés dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article 22-3

—

représentant et les fonctionnaires civils et militaires ainsi que les personnes qualifiées désignées par le préfet de police en application de l'article 55 du présent décret ; b) Dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article 2121-9

—

social, ainsi qu'en matière de phénomènes urbains violents et dans tous les domaines susceptibles d'intéresser l'ordre public et le fonctionnement des institutions dans la capitale et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article R*510-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 82

Code de l'urbanisme

Val-d'Oise Magny-en-Vexin ; - dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense tel que défini au b de l'article R. 490-5 du code de l'urbanisme pour les opérations de reconstruction, dans la limite de la création de 40 000 mètres carrés

Article Annexe 7-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 09

Code de commerce

Bobigny, de Créteil, de Meaux Tribunaux de commerce d'Angoulême, de Bayonne, de Bergerac, de Bordeaux, de Dax, de Libourne, de Mont-de-Marsan, de Pau, de Périgueux, de Tarbes Tribunaux de commerce de Bar-le-Duc, de Belfort, de Besançon, de Val

Article A161-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 94

Code des impositions sur les biens et services

éléments afférents à son identification dans les conditions suivantes : LIEU DE DÉPÔT FORME JURIDIQUE ÉLÉMENTS D'IDENTIFICATION DU REDEVABLE JOUR LIMITE DE DÉCLARATION Départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

LEGIARTI000028786110

—

Montpellier 0480607Z Collège Bourillon MENDE Poitiers 0160884Z Collège Marguerite de Valois ANGOULÊME Poitiers 0160015E Collège Théodore Rancy CHALAIS Poitiers 0160882X Collège Louis Pasteur CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE Poitiers 0160039F Collège Val

Article 1

—

Maine-et-Loire Colmar - Meyenheim Haut-Rhin Compiègne - Margny Oise Condom - Valence-sur-Baise Gers Courchevel Savoie Creil Oise Dax - Seyresse Landes Doncourt-lès-Conflans Meurthe-et-Moselle Enghien - Moisselles Val-d'Oise

LEGIARTI000020778038

—

Département de la Vienne (86). 80 137,67 2,15 Département des Vosges (88). 49 635,74 2,16 Département de l'Yonne (89). 34 078,40 1,58 Territoire de Belfort (90). 17 801,23 0,77 Département des Hauts-de-Seine (92). 292 274,36 9,00 Département du Val-de-Marne

LEGIARTI000027070587

—

HYDRO NOM DU TRONÇON LIMITE AMONT LIMITE AVAL SAMBRE D. 0130700 Helpe mineure Confluence du ruisseau de la Fontaine-Rouge à Wignehies SAMBRE D. 0130800 Ruisseau de la Chaudière SAMBRE D. 0150650 Helpe majeure Barrage amont du Val

LEGIARTI000047333686

—

de Loire Cher Chambon Orange 649423,9 6628045,5 4GFIXE_A3_18_C_02 1 Centre-Val de Loire Cher Dampierre-en-Crot Orange 668657,5 6706556,5 4GFIXE_A3_18_C_03 1 Centre-Val de Loire Cher Saint-Hilaire-de-Gondilly Orange 689657 6659747 4GFIXE_A3_18_C_06

Article 1

—

Alizé ; – la flottille 11F ; – la flottille 12F ; – la flottille 17F ; – le centre d'expertise du groupe aérien embarqué ; – le commando parachutiste de l'air n° 10 10.566 ; – le commando parachutiste de l'air n° 30 30.566 ; – l'escadron de transport Poitou

Article 1

—

Crus et Premiers Crus. 2204 21 13 5 Régionales Mâcon blancs. 2204 21 13 6 Régionales de Bourgogne blancs. 2204 21 13 7 Chablis et Petit Chablis. 2204 21 13 8 Villages de l'Auxerrois-Tonnerrois. 2204 21 13 9 Vins blancs du Val

Article 18

—

En ce qui concerne les élections au conseil d'administration du centre interdépartemental de la Petite Couronne, au préfet du département du Val-de-Marne ; 2.

Article Annexe

—

Département du Lot, ainsi que les cantons de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val, dans le département de Tarn-et-Garonne, et les communes classées en zone de montagne du département du Tarn.

Article Annexe III

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montant de 2 100 €/ha pour les plans collectifs locaux relevant des conseils de bassin viticole Languedoc-Roussillon et Vallée du Rhône - Provence : ― à un montant de 1 600 €/ha pour le plan collectif local relevant du conseil de bassin viticole Val

LEGIARTI000019956026

—

313,54 15 145 4 149 024,43 2 708 773,12 6 857 797,55 Pays de la Loire 30 812 31 826 642 1 032,93 44 798,42 30 812 10 735 516,23 5 510 909,04 16 246 425,26 Picardie 12 594 15 888 632 1 261,60 14 991,83 12 594 3 592 649,46 2 252 511,63 5 845 161,10 Poitou-Charentes

Article Annexe 2

—

Hauts-de-Seine Sud SIE Montrouge SIE Sèvres Seine-Saint-Denis SIE Le Blanc-Mesnil SIE Saint-Denis Ville SIE Aulnay-sous-Bois SIE Pantin SIE Neuilly-sur-Marne SIE Noisy-le-Sec SIE Montreuil Ouest SIE Montreuil Est SIE Livry-Gargan Val-de-Marne

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