Y... a assigné la SCI en réalisation forcée de la vente ; Attendu que la SCI du ... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, M.

[V] [N] (les consorts [N]), venant aux droits des acquéreurs, en nullité de la vente pour vil prix et défaut de cause. Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 3.

[D] en annulation de la vente pour dol, restitution du prix de vente et des frais, et subsidiairement en paiement de dommages-intérêts. 4.

L... de l'ensemble de ses demandes ; - Déclarer nulle la saise vente pratiquée à la demande de M.

vaut vente ; Qu'il suit des motifs qui précèdent que les moyens, tirés d'irrégularités de forme affectant l'acte portant réservation de l'immeuble, ne sauraient entrainer la nullité de la vente ; ALORS

Z... de la vente aux enchères des biens sur lesquels sa propriété avait été reconnue, quand elle a elle-même relevé que la vente litigieuse avait été pratiquée en vertu d'un titre exécutoire définitif

une citation directe de la Fédération des groupements de commerçants de la Haute-Savoie pour infraction par la société Castorama à la loi du 27 décembre 1973 à raison du dépassement de la surface de vente

et, par remploi réalisé dans le délai d'un an à compter de la vente, sur le bien immobilier acquis au moyen du produit de la vente ; que l'entrepreneur en liquidation judiciaire ne peut, du fait de son

; qu'en l'absence d'assurance dommages ouvrage, les époux X... ont assigné les époux Y... et la société civile professionnelle de notaires Carbon-Champagne-Bonnet pour obtenir l'annulation de la vente

Y... dans son courrier de rupture ; alors, de troisième part, que ce qui est nul est de nul effet ; qu'ayant constaté la nullité de la promesse unilatérale de vente et de l'avenant subséquent, qu'ayant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2001), que, le 18 juin 1998, la société Eurimo, propriétaire d'un appartement donné à bail à Mme X..., a fait délivrer à celle-ci un congé avec offre de vente

Le bénéficiaire a assigné le promettant en perfection de la vente et en paiement de dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. M.

Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de détérioration de biens immobiliers d'autrui par arrachage de végétation

X... a conclu le 28 novembre 1993 avec Mme Z... une promesse de vente sous conditions suspensives portant sur divers appartements dont il était propriétaire, la signature de l'acte authentique de vente

Les modalités de paiement du prix de vente étaient par ailleurs fixées.

La congrégation exprimant son désaccord et réclamant une somme au titre du solde du prix de vente, l'association l'a assignée en perfection de la vente.

pas acquis la propriété de l'immeuble susvisé et dire que la présente décision valait vente de l'immeuble à la ville, sur les circonstances inopérantes tirées de l'absence d'autorité de chose jugée de

La société Dometic fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que la clause attributive de compétence figurant dans les conditions générales de vente disponibles sur le site internet de la société