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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162776ea2bc6369e8386ce0
5 février 2013
5 février 2013
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielle1ère Chambre
61628ccd293034a8c342f6db
19 février 2013
19 février 2013
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielle1ère Chambre
6162f6eeb807dfe813d296cf
5 juin 2012
5 juin 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielle1ère Chambre
616323183dbed56e5e2c2f7e
18 octobre 2011
18 octobre 2011
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad31
13 février 2008
13 février 2008
aux droit de la Société ETOILE COMMERCIALE dont le siège social est KEIZERSGRACHT 281 AMSTERDAM (PAYS-BAS) ayant un établissement stable en France sis 44 Avenue Georges Pompidou 92596 LEVALLOIS PERRET
Source officielle1ère Chambre
615e0dcfc25a97f0381f4fb6
20 janvier 2015
20 janvier 2015
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielle1ère Chambre
6160623160f63c4194dfffb6
28 octobre 2014
28 octobre 2014
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielle1ère Chambre
61609a5954c6ec55cf710218
5 novembre 2013
5 novembre 2013
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielleChambre 6/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64ae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ARCELOR MITTAL CONSTRUCTION FRANCE [Adresse 3] [Localité 26] représentée par Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0293 La société DEMATHIEU & BARD [Adresse 64] [Adresse 63
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11242
30 novembre 2017
30 novembre 2017
François-Xavier Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi de Paris, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94749
12 septembre 2019
12 septembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me François-Xavier PELLETIER ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2019 No
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6710aa66be64d7e5102450f0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Nathalie MULS-BRUGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1016 INTIME Monsieur [A] [D] [R] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Xavier
Source officielle1ère chambre
DTA_2302640_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C D et Mme E A, représentés par Me Perrier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le maire de Lyon s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux en vue du
Source officielleREFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
26 décembre 2025
] [Localité 12] [Adresse 15] SAS INTER THERMIQUE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentées par la SCP GABORIT-RÜCKER-SAVIGNAT-VALENT & ASSOCIÉS en la personne de Me Xavier
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2603051-2832357
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Principal facts The applicants are Olivier Orban and Xavier de Bartillat, two French nationals who were born in 1944 and 1954 respectively and live in Paris, and the company Editions
Source officielle1ère Chambre
616308055a67331bacec3ca1
28 février 2012
28 février 2012
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 FEVRIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielle1ère Chambre
615e0e67c25a97f0381f5615
21 octobre 2014
21 octobre 2014
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41d
28 octobre 2010
28 octobre 2010
RAGUIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Monsieur François NIVET, Conseiller, qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a1
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Carnot 78000 VERSAILLES APPELANT dans le dossier RG 16/ 5529 INTIMÉS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2016, en chambre du conseil, Monsieur Xavier
Source officielle1ere Chambre Section 1
642fb7bfcece1704f5747a79
4 avril 2023
4 avril 2023
LASSUS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [Z] [L] NEE [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Xavier LASSUS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [G] [B] [Adresse 3]
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