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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90199
23 janvier 2013
23 janvier 2013
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 novembre 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Monsieur Pierre Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039b
6 mars 2013
6 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 décembre 2012, devant Monsieur Pierre Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039c
6 mars 2013
6 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 décembre 2012, devant Monsieur Pierre Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a0
6 mars 2013
6 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 décembre 2012, devant Monsieur Pierre Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a99
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aad
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02011_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme B, représentée par Me Adamo-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85820
19 octobre 2001
19 octobre 2001
ARRÊT RENDU LE 19 Octobre 2001 AUDIENCE SOLENNELLE DEMANDEUR AU RENVOI APRES CASSATION : Monsieur Yannick X... 1 place des Rosiers 29290 ST RENAN Convoqué, Représenté par Maître Anne BRULLER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858fc
19 octobre 2001
19 octobre 2001
ARRÊT RENDU LE 19 Octobre 2001 AUDIENCE SOLENNELLE DEMANDEUR AU RENVOI APRES CASSATION : Monsieur Yannick X... 1 place des Rosiers 29290 ST RENAN Convoqué, Représenté par Maître Anne BRULLER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe9
21 mai 2008
21 mai 2008
CHAMBRE CIVILE APPELANTE : Madame Marie Dominique Y... épouse Z... ... 07800 CHARMES SUR RHONE représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Jean Yves BRET, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d8
13 mars 2013
13 mars 2013
SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd89598
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Libre, non comparant, intimé, non représenté ROSE Philippe né le 08 Avril 1960 à PARIS 14 de ROSE Claudeet de P...Yvette, de nationalité franchie, sans profession demeurant Route de Blanchard-07100
Source officielleciv3
60794b4d9ba5988459c42a73
12 octobre 1982
12 octobre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE MELLES LUCIE ET MARIE-ROSE B...
Source officiellesoc
613722a4cd580146773ff896
27 mars 1996
27 mars 1996
François Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° M 94-43.810 formé par Mme Rose E..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° N 94-43.811 formé par Mme Christiane G..., demeurant 39, chemin neuf
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89a
9 avril 2008
9 avril 2008
Christophe A... ... ... 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE Madame Corinne A... ... 34150 MONTPEYROUX Madame Pascale B... ... 34150 GIGNAC Madame Lise C... ... ... 34570 PIGNAN Madame Rose
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc9
3 octobre 2012
3 octobre 2012
avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 02 juillet 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946426
29 avril 2011
29 avril 2011
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de Mme A et autres, de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161124
22 février 2008
22 février 2008
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996074
17 mars 2010
17 mars 2010
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 833-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024073
24 mars 2010
24 mars 2010
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; Considérant que, dans le dernier état de ses conclusions, Mme A, ingénieur en chef du génie rural et
Source officiellePage 31 sur 56