Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 659 résultats pour « absence d'exploitation du fonds de commerce »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 659 résultats pour « absence d'exploitation du fonds de commerce »
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EXTRAIT
Article 11
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L225-27-1, Art. L225-79-2 II.
Article 9
L'aérage secondaire est admis pendant la période préparatoire à l'exploitation et la période de démantèlement, ainsi que dans les locaux indispensables à l'exploitation, tels que les garages et les ateliers du fond lorsqu'ils sont directement reliés à
Article L181-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 94
L'état d'inculture ou de sous-exploitation manifeste s'apprécie par comparaison avec les conditions d'exploitation des parcelles de valeur culturale similaire des exploitations agricoles à caractère familial situées à proximité.
Article 22
L422-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 Art. 88 - LOI n°2022-217 du 21 février 2022 Art. 97 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art.
Article R761-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 02
La seconde partie précise les conditions de réalisation et d'exploitation des locaux projetés.
Article L6411-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 40 > 11
le cas, le conseil de surveillance de la société Air France peut compter jusqu'à six membres élus par les salariés dans les conditions prévues, selon le cas, par les articles L. 225-27 à L. 225-34 ou les articles L. 225-79 et L. 225-80 du code de commerce
Article D274-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 39
Pour l'application de la section 2 du chapitre II du titre Ier du présent livre, la référence au numéro national d'exploitation est remplacée par la référence au numéro territorial d'exploitation.
Article 1
et d'industrie territoriale de Saint-Etienne et Montbrison ; Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Havre ; Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Chambéry et de la Savoie ; Chambre de commerce et d'industrie
Article 43
Toutefois, lorsque ces dernières conduisent à imposer des sommes qui, en leur absence, auraient été atteintes par la prescription, les impositions correspondantes ne peuvent être assorties que des intérêts de retard.
Article L1232-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 10
Ces absences sont rémunérées par l'employeur et n'entraînent aucune diminution des rémunérations et avantages correspondants.
Article 126-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 91
La convocation précise qu'à défaut de comparution les parties s'exposent à ce qu'un jugement soit néanmoins rendu en leur absence.
Article D1326-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 46 > 69
Lorsque la plateforme n'a pas connaissance de l'adresse de destination de la prestation, elle indique au travailleur qu'en raison de cette absence d'information, elle ne peut lui communiquer les informations mentionnées à l'article L. 1326-2.
Article D333-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 26
En leur absence ou en cas d'empêchement, le directeur interrégional désigne un fonctionnaire des services déconcentrés pour exercer ces missions.
Article 1
et de maintenance de systèmes énergie propulsion252r5 ansMinistère de la défense- Direction du personnel de la marine-Pôles Ecoles MéditerranéeIVTechnicien d'exploitation d'équipements culturels323m1 anInstitut international de l'image et
Article 2
de l'Etat ; -agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat.
Article 68-33-1
Le ministre de l'intérieur peut autoriser par arrêté la tenue de l'expérimentation en précisant la nature du jeu ou du dispositif technique d'exploitation de ce jeu.
Article 1
13.15 Production et transformation de matières fissiles), (Sauf 13.16 Production et transformation de matières fertiles) ; 17 Industrie chimique de base ; 18 Parachimie (sauf 18.02 Fabrication d'abrasifs appliqués) ; 19 Industrie pharmaceutique ; 20 Fonderie
Article 86
Le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ou de la chambre départementale d'Ile-de-France et les garants peuvent, à tout moment, se faire communiquer tous les documents qu'ils estiment nécessaires à la vérification de la suffisance
Article L251-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 69
Lorsque, pour un ou plusieurs des modes d'exploitation, le producteur délégué exploite directement une œuvre audiovisuelle, il établit le compte d'exploitation correspondant, conformément à la sous-section 1 de la présente section.
Article 730 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 60
Les cessions de gré à gré de parts de groupements agricoles d'exploitation en commun et d'exploitations agricoles à responsabilité limitée mentionnées au 5° de l'article 8 sont enregistrées au droit fixe de 125 €.
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