Codes de loi français

Article 221-II-1/22-1

Systèmes de détection de l'envahissement à bord des navires à passagers qui transportent 36 personnes ou plus Un système de détection de l'envahissement doit être installé dans les espaces étanches à l'eau situés au-dessous du pont de cloisonnement, compte

Article 7

- du système des avis de paiement de forfait de post-stationnement pour les forfaits de post-stationnements notifiés par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions ; Il communique au système du contrôle automatisé, au système des avis

Article R1332-41-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 76

Lorsque l'opérateur d'importance vitale est une administration de l'Etat, le Premier ministre, après avis des ministres coordonnateurs des secteurs d'activités d'importance vitale concernés, décide, en fonction des risques particuliers encourus par les systèmes

Article R1434-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 37

Les agences régionales de santé sont destinataires, de la part du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé, des programmes nationaux de gestion du risque et d'efficience du système de soins mentionnés à l'article R. 1434-21, établis

Article 7

L'obtention du diplôme emporte l'acquisition de cent-vingt crédits du système européen de transfert et d'accumulation de crédits, dit "système européen de crédits-ECTS".

Article Annexe

du système d'information Administrer et maintenir en conditions opérationnelles les services fournis par la production informatique 3.

Article 230-3.12

Les fours et chauffe-eau sont équipés d'un système automatique assurant la fermeture du gaz en cas d'extinction de la flamme ; 6.

Article 226-2.20

Mesures générales de protection 1.

Article 9

. de l'article 4 (locaux et plan de circulation et quai d'embarquement), 2e aliéna du II. de l'article 7 (gestion des cadavres et zone d'enlèvement) - à compter du 1er janvier 2021 pour les dispositions relatives au 2e aliéna du IV de l'article 4 (système

Article R323-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 86

dispositions des articles R. 323-43 à R. 323-46 du présent code, le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité fait procéder à ses frais aux mesures complémentaires sollicitées par les collectivités territoriales, les associations agréées de protection

Article D1432-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 32

usagers et associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé, des conseils territoriaux de santé, des organisations représentatives des salariés, des employeurs et des professions indépendantes, des professionnels du système

Article R543-362

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 75 > 08

Au titre de leurs missions de prévention, les éco-organismes et systèmes individuels mis en place par les producteurs de textiles sanitaires à usage unique : 1° Encouragent des habitudes de consommation responsables et informent les consommateurs sur

Article R3152-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 59

-Pour l'application de l'article L. 3151-1, tout système de transport routier automatisé ou toute partie d'un système de transport existant est conçu, mis en service et, le cas échéant, modifié de telle sorte que le niveau global de sécurité à l'égard

Article R224-45-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 67

La personne qui réalise l'inspection est dépourvue de tout lien de nature à porter atteinte à son objectivité et à son indépendance par rapport : 1° Au propriétaire du système faisant l'objet de l'inspection, ou son mandataire ; 2° A une entreprise

Article 323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 26

Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.

LEGIARTI000025431028

par ordinateur (CAO), des systèmes de gestion de bases de données (SGBD) ou des systèmes d'information géographique (SIG).

Article R5211-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 71

de ce système de qualité.

Article Annexe I (suite)

TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE 4.9.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE) 4.10.

LEGIARTI000022443066

Systèmes d'isolation sans lame d'air Les systèmes sur isolant classé au moins A2-s3, d0 ne nécessitent pas, sous l'angle de la sécurité contre l'incendie, de disposition constructive particulière.

Article R2321-1-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 38

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