correctionnelle, en date du 13 avril 2000, qui a condamné le premier, pour complicité de banqueroute, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, le deuxième, pour complicité de banqueroute, recel de ce délit et d'abus

Charles, - LUCAS H..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'abus de confiance

Q... du chef d'abus de confiance ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 octobre 2016 où étaient présents : M.

3 et 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 23 février 1996 disant n'y avoir lieu à suivre du chef d'abus

Y..., pour détournement d'actif, abus de confiance, faux et escroquerie, laquelle a abouti à une ordonnance de non-lieu, devenue définitive à la suite du rejet du recours, puis du pourvoi formés par M.

..., qui a recélé des biens provenant d'abus de confiance, notamment les meubles des époux Z... et les bijoux de Mme Z... évalués au cours de l'instruction à 1 200 000 francs et s'est rendu complice d'abus

. ; que cité pour abus de confiance, M.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 février 2004, qui, statuant sur renvoi après cassation, dans l'information suivie sur sa plainte contre Anne-Marie Y..., pour abus

cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 9 novembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de trafic d'influence, blanchiment, prise illégale d'intérêts, abus

, pour retenir le délit d'abus de confiance, sur des dettes dépassant la somme de 320 000 francs, et des faits commis de l'année 1989 au 28 février 1995, la cour d'appel a excédé sa saisine et violé les

il a été intéressé ; que les deux personnes citées devant la Cour ont bien commis un abus de confiance au préjudice de M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre Mme Fanny X..., Mme Tiphanie Y... et la société Propos'nature des chefs d'abus

Irène, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2002, qui a confirmé le jugement l'ayant condamnée, pour abus de confiance, à 100.000 francs

Ce mandat a été décerné pour l'exercice de poursuites pénales du chef d'infractions contre l'économie, par abus de confiance dans des opérations commerciales, visées à l'article 246, paragraphe 2, en liaison

de biens sociaux, abus de confiance, complicité et recel de ces délits, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant sa constitution de partie civile irrecevable ; Vu l'article 575, alinéa

de confiance ; que l'autorisation accordée retire tout caractère frauduleux à l'emploi des fonds à son profit par le mandataire ; qu'en déclarant André-Charles X... coupable d'abus de confiance, sans

relevé appel de la décision rendue le 9 octobre 1992 par le magistrat instructeur, et qu'en conséquence, la saisine de la chambre d'accusation est limitée aux seuls faits d'abus de confiance ; "alors

Bernard, contre l'arrêt de cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis,