Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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36 539 résultats pour « accords relatifs à la mensualisation dans les industries de l'alimentation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 27-1
Cette convention est accompagnée d'une présentation chiffrée des différents postes de dépenses constitutifs de la base éligible de la subvention accordée.
Article L202-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 68
Les laboratoires réalisant des analyses d'autocontrôle dans le secteur alimentaire, le secteur des sous-produits animaux ou le secteur de l'alimentation animale doivent soit être accrédités selon la norme relative aux exigences générales concernant la
Article Annexe
Codes ROME : 52141-Technicien / technicienne de laboratoire de recherche des industries de process. 52232-Technicien / technicienne de laboratoire de contrôle de fabrication des industries de process. 52233-Technicien / technicienne en application
Article R173-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 98
Les parts sociales ainsi créées sont attribuées aux associés, y compris à ceux qui n'ont apporté que leur industrie, dans les conditions déterminées au deuxième alinéa de l'article R. 173-19, pour la répartition des bénéfices.
Article L1261-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 63
membres nommés par décret en raison de leurs compétences économiques, juridiques ou techniques dans le domaine des services numériques ou du transport terrestre ou aérien, ou pour leur expertise en matière de concurrence, notamment dans le domaine des industries
Article 11-1
d'agent d'une organisation internationale intergouvernementale sont classées, lorsque cela leur est plus favorable, à l'échelon du grade de commissaire de police doté de l'indice brut le plus proche de celui permettant d'obtenir un traitement indiciaire mensuel
Article 14
Le montant de l'indemnité de fonction prévue à l'article 3 du décret du 7 février 2002 susvisé est attribué dans la limite d'un plafond mensuel fixé à 518, 33 euros. Cette indemnité est versée mensuellement sur douze mois.
Article 5
La part fixe et la part modulable de cette indemnité sont versées mensuellement aux intéressés. Les parts fonctionnelles de l'indemnité sont versées mensuellement par neuvième.
Article R7125-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 56
L'indemnité mensuelle est versée pour une durée maximale d'un an. L'indemnité est versée chaque mois dès lors que son montant mensuel est supérieur à 100 €.
Article R7227-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57
L'indemnité mensuelle est versée pour une durée maximale d'un an. L'indemnité est versée chaque mois dès lors que son montant mensuel est supérieur à 100 €.
Article Annexe I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 88 > 96
Tableau mensuel de service Le tableau mensuel de service mentionne explicitement, pour chaque mois, le détail des périodes de temps de travail de jour et de nuit et d'astreinte à domicile, en précisant à chaque fois le nom et la qualité du praticien qui
Article Annexe
ACCORD DÉROGATOIRE RELATIF AUX DÉLAIS DE PAIEMENT APPLICABLES DANS LE SECTEUR DU NAUTISME Le présent accord est applicable aux relations commerciales et contractuelles entre les acteurs économiques suivants du secteur nautique : Article 2 Pour les relations
Article R214-25-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 60
Pour l'exercice à titre temporaire et occasionnel des activités mentionnées au I de l'article L. 214-6-1 et aux articles L. 214-6-2 et L. 214-6-3, l'autorité compétente mentionnée à l'article R. 204-1 est le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture
Article L230-5-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 98
Il est créé une instance de concertation pour la mise en œuvre au niveau régional du programme national pour l'alimentation, dénommée comité régional pour l'alimentation, présidée par le représentant de l'Etat dans la région.
Article D696-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 59
Le représentant territorial peut donner délégation au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon au directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer, pour signer les actes nécessaires à l'accomplissement
Article L6323-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 80
Les projets relatifs à la création d'une maison de naissance sont soumis à l'autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé. L'autorisation est accordée pour une durée de sept ans renouvelable.
Article L5134-113
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 53 > 81
L'aide relative à l'emploi d'avenir est accordée pour une durée minimale de douze mois et pour une durée maximale de trente-six mois, sans pouvoir excéder le terme du contrat de travail.
LEGIARTI000047301043
INDEMNITÉ SUPPLÉMENTAIRE MENSUELLE ATTRIBUÉE AUX VOLONTAIRES INTERNATIONAUX EN ADMINISTRATION
Article R846-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 61
La prime d'activité est versée mensuellement à terme échu.
Article R314-186
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 94
Les tarifs afférents à l'hébergement sont payés mensuellement à terme à échoir.
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