Codes de loi français

Article 8

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :9e :9e : Ancienneté acquise: :8e :8e : Ancienneté acquise: :7e :7e : Ancienneté acquise: :6e :6e : 5/6 d'anc acquise : :5e :5e : Ancienneté

Article Rubrique 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 50

Acquisitions amiables d'immeubles à titre onéreux 5112122. Cas de l'immeuble qui est grevé de charges 51122. L'acte est en instance de publication au fichier immobilier 5113.

Article 13 bis

Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur du grade dans lequel ils sont détachés, les intéressés conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur grade d'origine, lorsque l'augmentation

Article 22

Les intéressés conservent, dans la limite de la durée fixée à l'article 12, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque le gain indiciaire résultant du détachement est inférieur à celui que leur aurait procuré

Article 33

Les bénéficiaires du présent article sont nommés au grade et à l'échelon qu'ils ont atteints en position de détachement.

Article 706-153

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 20

dont la confiscation est prévue par l'article 131-21 du code pénal.

Article 18 ter

8e Ancienneté acquise.

Article 31-4

consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur corps d'origine.

Article R212-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88

Le préfet peut contrôler le respect par les professionnels de cette obligation lorsqu'il existe un doute sérieux et concret sur leur niveau de connaissance du français au regard des activités qu'ils entendent exercer.

Article D341-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 69

issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de l'examen.

Article 9

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 14 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à

Article 4

consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

Article 11

est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

Article 30

Ils conservent, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 32 ci-dessous pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive

Article L7321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 76

Est gérant de succursale toute personne : 1° Chargée, par le chef d'entreprise ou avec son accord, de se mettre à la disposition des clients durant le séjour de ceux-ci dans les locaux ou dépendances de l'entreprise, en vue de recevoir d'eux des dépôts

Article D212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43

Pour l'application du 8°, sont exclues les dépenses correspondant à des travaux en régie et des charges transférées en section d'investissement.

Article Annexe

Ces frais, de l'ordre de 125 €, sont à votre charge. Mise en œuvre du mandat : le coût du certificat médical constatant l'altération de vos facultés est à votre charge.

Article 27

Les fonds de trous doivent être repérés de manière bien visible dès qu'ils sont décelés. 2. Il est interdit d'approfondir un fond de trou ou de le nettoyer autrement qu'à l'eau. 3.

Article 28

12e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois 9e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 6 mois 8e échelon

Article D239-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 64 > 35

Il peut porter à la connaissance du public les informations qu'il estime nécessaires.