Correcteur Correcteur Classe exceptionnelle : 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans. 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise.

Article 17

—

. 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon 4e échelon Sans ancienneté. 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise.

Article Annexe 8

—

: :-------------------:---------------:------------------------: : 5ème échelon : 5ème échelon : Ancienneté acquise.

Article 14

—

+ 4 ans 4e échelon 10e Ancienneté acquise + 2 ans 3e échelon 10e Ancienneté acquise 2e échelon 10e Sans ancienneté 1er échelon 9e Double de l'ancienneté acquise 4e échelon provisoire 8e Double de l'ancienneté acquise

Article 19

—

Echelons Ancienneté d'échelon 1re classe : 5e échelon 7e Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 4e échelon 7e Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans. 3e échelon 6e Ancienneté acquise. 2e échelon 5e Ancienneté acquise

Article 12

—

acquise diminuée de 2 ans 5e échelon : ancienneté inférieure à 2 ans 4e Ancienneté acquise majorée de 1 an 4e échelon : ancienneté égale ou supérieure à 1 an 4e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois 4e échelon : ancienneté

Article 12

—

acquise majorée de 1 an. 6e échelon Egale ou supérieure à 1 an 6 mois. 4e échelon Un demi de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois. 6e échelon Inférieure à 1 an 6 mois. 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 5e échelon

Article 41

—

minorée de 4 ans - avant 4 ans 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 5e échelon : - après 2 ans 5e échelon Ancienneté acquise minorée de 2 ans

Article 6

—

6e 4e 5/8 de l'ancienneté acquise 5e 3e 5/6 de l'ancienneté acquise 4e 2e 2/3 de l'ancienneté acquise 3e 1er 4/5 de l'ancienneté acquise 2e 2e échelon provisoire 4/5 de l'ancienneté acquise 1er

Article 31

—

Article 40

—

9 e 9 e Les quatre tiers de l'ancienneté acquise 8 e 8 e Les quatre tiers de l'ancienneté acquise 7 e 7 e Une fois et demie l'ancienneté acquise 6 e 6 e Une fois et demie l'ancienneté acquise 5 e 5 e Une fois et

Article 6

—

à 2 ans. 3e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans. 5e échelon Inférieure à 2 ans. 2e échelon Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an. 4e échelon Egale ou supérieure à 2 ans. 2e échelon Ancienneté acquise diminuée

Article 244

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 31

Code civil

La réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce. Le juge déclare alors la demande irrecevable.

Article Tableau III

—

- avant 3 ans 4e Sept seizièmes de l'ancienneté acquise diminués de 5 mois 7 jours. 10e échelon : - après 2 ans 4e Sept seizièmes de l'ancienneté acquise diminués de 10 mois 14 jours.

Article L4124-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 84

Code de la santé publique

Les fonctions d'assesseur à la chambre disciplinaire de première instance sont incompatibles avec les mêmes fonctions à la chambre disciplinaire nationale.

Article 17

—

acquise majorée de 1 an 6 mois 6e échelon 3e Ancienneté acquise limitée à 1 an 6 mois 5e échelon 2e Ancienneté acquise majorée de 6 mois 4e échelon 1er Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon provisoire Ancienneté acquise

Article 6

—

Au vu des documents établis par ces diverses instances, les directeurs généraux des agences régionales de santé des régions concernées autorisent les internes à effectuer leurs stages après avoir obtenu l'accord du directeur de l'établissement hospitalier

Article R146-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 51

Code de l'action sociale et des familles

Elle dispose de deux mois pour effectuer sa mission de conciliation, pendant lesquels le délai de recours contentieux est suspendu.

Article 37

—

-avant 2 ans 10e échelon (628) Ancienneté acquise 7e échelon (580) : -après deux ans et six mois 10e échelon (628) Sans ancienneté -avant deux ans et six mois 9e échelon (597) Ancienneté acquise 6e échelon (540

Article R811-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 79 > 63

Code de commerce

-Les mandataires judiciaires qui ont été inscrits pendant cinq ans au moins sur la liste mentionnée à l'article L. 812-2 et qui ont, le cas échéant, effectué le stage dans les conditions prévues au II de l'article R. 811-25 sont dispensés de toutes les

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