La courbe de taux prise en compte dans cette estimation est celle qui a été applicable au PTZ durant le dernier trimestre 2013, soit un niveau supérieur aux taux actuellement constatés.

Article L34-8-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 78

Code des postes et des communications électroniques

débit, l'exploitant d'un tel réseau a accès aux informations suivantes relatives aux infrastructures d'accueil auxquelles l'accès peut être demandé en application de l'article L. 34-8-2-1 : – l'emplacement et le tracé ; – le type et l'utilisation actuelle

Article L212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Code de l'environnement

communautaire spécifique portant sur la protection des eaux de surface ou des eaux souterraines ou la conservation des habitats ou des espèces directement dépendants de l'eau ; − les masses d'eaux susceptibles d'être destinées à la consommation humaine actuelle

Article R612-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 74

Code monétaire et financier

2013 précité ; 6° Lorsque l'Autorité exerce la faculté prévue au paragraphe 3 de l'article 7 du règlement (UE) n° 575/2013 précité : a) Les critères qu'elle applique pour déterminer qu'il n'existe, en droit ou en fait, aucun obstacle significatif, actuel

Article Annexe III

—

LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN LOIRE-BRETAGNE SOUS-BASSIN DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE SERVICE ACTUEL SERVICE FUTUR DATE D'EFFET Loire amont.

Article 1

—

Un actif présente une plus-value latente lorsque sa vente dans les conditions de marché actuelles, si elle avait lieu aujourd'hui, générerait un gain financier par rapport à sa valeur inscrite dans les comptes de notre organisme.

Article 5

—

Elle définit la politique de formation initiale et continue destinée à répondre aux besoins actuels et prévisionnels en compétences et en assure la mise en œuvre, en lien avec les sous-directions des politiques de formation et d'éducation et de l'enseignement

LEGIARTI000033841626

—

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Situation professionnelle : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Origine professionnelle (employeur actuel

Article R515-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

Code de l'environnement

Il comprend au minimum : a) Des informations relatives à l'utilisation actuelle et, si elles existent, aux utilisations précédentes du site ; b) Les informations disponibles sur les mesures de pollution du sol et des eaux souterraines à l'époque de l'établissement

Article R321-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 53

Code de la construction et de l'habitation

Ce règlement prévoit une procédure de communication préalable et des éléments de calcul sur le montant du reversement et son actualisation indexée sur l'évolution de l'indice de référence des loyers mentionné à l'article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6

Article R311-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 36

Code de l'énergie

site d'implantation, et, le cas échéant, de l'obligation de constituer une garantie financière, telle qu'une consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations, dont la nature, le montant, les modalités de fixation de son montant, de son actualisation

Article ANNEXE

—

Si les échelles permettant de construire ces indicateurs sont disponibles, elles ne sont pas actuellement intégrées dans les systèmes d'informations existants. 6.

Article 3-6

—

standardisée BAR-TH-137 “ Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur ” dans le cas d'une maison individuelle raccordée à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel

Article 1

—

NIVEAU INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME IV Musicien interprète des musiques actuelles 133 5 ans Fédération nationale des écoles d'influence jazz et musiques actuelles (FNEIJMA) IV Diagnostiqueur immobilier 232

Article 1518 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 68

Code général des impôts

Dans l'intervalle de deux actualisations prévues par l'article 1518, les valeurs locatives foncières, à l'exception de celles des propriétés évaluées dans les conditions prévues à l'article 1498, sont majorées par application de coefficients forfaitaires

Article Annexe I (suite)

—

Les besoins et attentes du client Langage courant adapté Identification des besoins X La transmission d'information Le soin apporté aux documents à renseigner La notion de responsabilité S4.1.2 - Les supports et outils actuels

Article Annexe 4

—

II - Une géopolitique mondiale (depuis 1945) (environ 30 % du temps consacré à l'histoire) Thème 1 : la Guerre froide Thème 2 : des colonies aux États nouvellement indépendants Thème 3 : géopolitique du monde actuel Chaque fois que cela est possible

Article Annexe I

—

En raison de l'ampleur des besoins exprimés par les populations, un programme global sera engagé devant conduire au doublement de l'effort consenti actuellement par le budget de l'Etat.

Article Annexe 6

—

La géographie doit être enseignée comme une discipline vivante permettant de décrypter les enjeux du monde actuel et l’organisation spatiale produite par les sociétés.

Article 49

—

Dans le cadre de ses missions, il procède à des études et des expérimentations et, à ce titre, produit des oeuvres et des documents audiovisuels pour les réseaux actuels et futurs.

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