Codes de loi français

Article 166

En 2018, ce rapport comporte une analyse des indicateurs agrégés utilisés dans la répartition du fonds.

Article L5442-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 86

Le nombre d'agents exerçant l'activité mentionnée à l'article L. 5441-1 embarqués à bord d'un navire protégé est fixé, conjointement et à l'issue d'une analyse de risque, par l'armateur et l'entreprise privée de protection des navires, en prenant en compte

Article R329-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 47

Lorsque ces organismes ne peuvent effectuer les contrôles documentaires, les tests, les analyses, les contrôles physiques, les essais en laboratoire et les essais sur route en raison de leur caractère de spécialisation exceptionnel ou en cas d'urgence

Article D202-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 94

La présente sous-section s'applique aux analyses d'autocontrôle mentionnées au 2° de l'article R. 200-1 qui sont réalisées dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux ou de l'alimentation animale dans le cadre d'un plan de maîtrise sanitaire

Article L924-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 45

-Le projet de création d'une zone de conservation halieutique est fondé sur une analyse qui en établit l'importance au regard de l'intérêt mentionné à l'article L. 924-1 du présent code, en tenant compte de l'intérêt du maintien des actions et activités

Article 1

Nature des épreuves, rajouter dans la colonne Epreuve orale et pratique (a) d'admission : Les candidats doivent obligatoirement passer une épreuve orale ou pratique portant sur les sciences cliniques. (Le reste sans changement.)

Article R634-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 06

Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques reçoivent, à temps plein, une formation théorique et pratique.

Article ANNEXE III

A. - PROGRAMME DE L'ÉPREUVE PRATIQUE SUR SIMULATEUR

Article 242-11.08

Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements du type B

Article 3

Diplômes et titres assimilés à une pratique professionnelle :

Article 242-11.07

Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements du type A

Article Annexe (suite)

. - Cas pratique de gestion des administrations

Article R5124-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 30 > 32

lui ayant permis d'acquérir une connaissance théorique et pratique approfondie des étapes de production et de contrôle en laboratoire.

Article 315-10

Pour bénéficier de la dérogation prévue à l'article 13 du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, tout prestataire de services d'investissement mettant en œuvre une pratique de marché admise

Article L1131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 32 > 52

Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris sur proposition de l'Agence de la biomédecine et de la Haute Autorité de santé, définit les règles de bonnes pratiques applicables à la prescription et la réalisation de l'examen des caractéristiques génétiques

Article Annexe 14

Lieu de déroulement de la pratique Tous terrains de pratique appropriés à l'activité. Public concerné Tous les mineurs.

Article 76

La pratique est d'une durée d'un an. Ces travaux de pratique professionnelle peuvent être accomplis à mi-temps. La période durant laquelle ils ont été ainsi accomplis ne compte que pour la moitié de sa durée.

Article L4301-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 01

-Peuvent exercer en pratique avancée les professionnels mentionnés au I qui justifient d'une durée d'exercice minimale de leur profession et d'un diplôme de formation en pratique avancée délivré par une université habilitée à cette fin dans les conditions

Article 30

Le jury d'aptitude professionnelle analyse les résultats obtenus dans les différentes épreuves et l'implication professionnelle et personnelle des élèves pendant leur scolarité en vue d'établir leur classement national.