AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17

moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Via Aurelia fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à M. et Mme X... une somme forfaitaire de 25 000 euros à titre de dommages-intérêts ; Mais attendu

C..., tous deux domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Inora Life Ltd.

, la SA Allianz vie qui produit au débat les pièces relatives à un contrôle portant sur les années 2010, 2011 et 2012 et au règlement de la somme de 5 787 946 euros dont 692 017 euros de majorations de

litige l'opposant à Mme Véra X..., domiciliée [...]                                   , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, dispose que les entreprises chargées de l'exécution de travaux entrant dans le champ d'application des annexes

" ; que la demande de la salariée, éducatrice spécialisée, relevant du coefficient 479 selon l'annexe 1 précitée, est fondée sur l'analyse de ce que l'ITEP du Plantaurel est un foyer de vie ; qu'il convient

" ; que la demande de la salariée, éducatrice spécialisée, relevant du coefficient 479 selon l'annexe 1 précitée, est fondée sur l'analyse de ce que l'ITEP du [...] est un foyer de vie ; qu'il convient

" ; que la demande de la salariée, éducatrice spécialisée, relevant du coefficient 479 selon l'annexe 1 précitée, est fondée sur l'analyse de ce que l'ITEP du Plantaurel est un foyer de vie ; qu'il convient

" ; que la demande de la salariée, éducatrice spécialisée, relevant du coefficient 479 selon l'annexe 1 précitée, est fondée sur l'analyse de ce que l'ITEP du Plantaurel est un foyer de vie ; qu'il convient

" ; que la demande de la salariée, éducatrice spécialisée, relevant du coefficient 479 selon l'annexe 1 précitée, est fondée sur l'analyse de ce que l'ITEP du Plantaurel est un foyer de vie ; qu'il convient

Les formulaires dont le modèle figure aux annexes I et III ainsi que les formulaires de demande d'informations figurant aux annexes V, VI, VII, VIII et IX sont transmis entre les points d'accès nationaux

du même arrêt rendu au profit de : - Mme Marie-Anne X..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° Z 99-14-379 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

" ; que la demande de la salariée, éducatrice spécialisée, relevant du coefficient 479 selon l'annexe 1 précitée, est fondée sur l'analyse de ce que l'ITEP du Plantaurel est un foyer de vie ; qu'il convient

au présent arrêt ; La société Guiraudie Auffeve, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Via France,

R. 226 du livre des procédures fiscales, 1791 et 1804 du Code général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à1 956 francs la valeur des vins

C... a fait l'objet, le 27 janvier 2017, d'une demande d'extradition émanant des autorités serbes pour l'exécution d'une peine de quatre années d'emprisonnement prononcée à son encontre le 1er juin 2012

Les mots "dans les conditions prévues à l'annexe "Tournées" signifient qu'il existait des conditions.