branches ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour "constater qu'il n'est formulé aucune demande expresse d'appel

en garantie contre la société Serma industrie, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a dénaturé ses conclusions d'appel selon lesquelles "seule la société Serma industrie disposait du pouvoir

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par: - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Rennes, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1988, qui a

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BOURGES, CONTRE UN ARRET RENDU LE 2 DECEMBRE 1976 PAR LA COUR D'APPEL DE BOURGES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, QUI A RELAXE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL près la COUR D'APPEL

REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Rennes, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 13 février 1990, qui a relaxé X...

REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Rennes, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 13 février 1990, qui a relaxé François

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON, CONTRE UN ARRET DE CETTE COUR, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 28 OCTOBRE 1976, QUI, APRES AVOIR CONDAMNE X...

première branche : Vu les articles 463, 480, 481 du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil ; Attendu que, par l'arrêt déféré, rendu sur requête en omission de statuer, la cour d'appel

A et B Télécharger la décision Recours Date Cour saisie 11 juillet 2022 Cour d'appel Recours incident formé par le Président de l'AMF devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2020-08 Par

Statuant sur la requête du procureur général près la Cour de Cassation tendant au renvoi devant une autre juridiction d'une part, de la procédure suivie devant la chambre d'accusation de la cour d'appel

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

Xavier X..., demeurant La Perrière, Sainte-Agnès à Brignoud (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de L'ASSOCIATION SAINT

REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la Cour d'appel de Grenoble, contre un arrêt de ladite Cour, Chambre des appels correctionnels, du 6 février 1986, qui dans les poursuites exercées

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu l'article 973 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... ont formé pourvoi, par lettre du 30 mai 1990, adressée au greffe de la cour d'appel

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL