CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372537cd5801467741bee7
22 mars 1990
ORDONNE que mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera faite en marge de la minute de l'arrêt précité lequel ne pourra être délivré en expédition que sous sa forme rectifiée ; Ainsi jugé
civ1
61372181cd580146773f4570
16 avril 1991
de l'article 1382 du Code civil sera ainsi rédigé : "Attendu que la monnaie de compte, qui détermine..." ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt
61372114cd580146773f0d23
29 novembre 1989
", "la SCP Boré et Xavier" et ordonne que sera supprimée la mention du Fonds de garantie automobile ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt
61372120cd580146773f133a
19 juin 1990
dans l'alinéa donnant défaut seront supprimés les mots "la Compagnie française d'assurance européenne" ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt
61372134cd580146773f1db0
3 juillet 1990
Y... les dépens exposés devant les juridictions du fond" ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera imprimé en marge ou à la
pl
6137240bcd5801467741186e
17 janvier 2003
a été commise dans le texte du premier attendu de cet arrêt et qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n 494 P rendu le 13 décembre 2002 par l'Assemblée Plénière
civ2
61372395cd5801467740bae1
19 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 23 août 2000 par Me Le Prado aux fins de rectification d'une erreur
61372470cd580146774157da
29 juin 2004
a été formé le 23 août 2002 contre une décision (arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 17 mars 2001) notifiée le 3 mai 2001 et signifiée par M.
61372197cd580146773f50c5
2 juillet 1991
général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent
61372136cd580146773f1ea6
10 juillet 1990
: "... que Germaine Z... était la fille naturelle reconnue de Léonine Gonzale" ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera imprimé
comm
613721bdcd580146773f6b9e
16 juin 1992
: page 3 au lieu de "cour d'appel de Périgueux" lire "tribunal de grande instance de Périgueux" ; Ordonne qu'à la diligence de M. le Procureur général de la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif
613721bfcd580146773f6d3e
instance et d'appel", le reste étant sans changement ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera imprimé en marge ou à la suite
61372246cd580146773fb9d7
7 juin 1994
leur demande en restitution d'une somme de 200 000 francs et en ce qu'il a condamné les époux Z......." ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt
6137265ecd5801467742504c
24 mars 1998
ligne et 3e attendu, 6e ligne, au lieu de "des années 1989 et 1990", il faut lire "des années 1989 à 1993" ; ORDONNE qu'à la diligence de M. le procureur général de la Cour de Cassation, le présent arrêt
61372266cd580146773fca11
21 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, a rendu l'arrêt rectificatif suivant : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
6137227bcd580146773fd84e
4 juillet 1995
l'article 40 du nouveau Code de procédure civile", il faut lire "Vu l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985" ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général de la Cour de Cassation, le présent arrêt
soc
613722bfcd58014677400f1c
19 mars 1997
la constitution et des observations de la SCP Rouvière et Boutet pour le compte de la société Sefimeg ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300864
16 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 954, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble l'article 455, alinéa 1er, du
613723a9cd5801467740ca72
18 janvier 2001
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle attachant l'arrêt
613723d1cd5801467740e89c
4 avril 2002
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt
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