1154 ancien du code civil, - condamné solidairement M.

demeure, pourront être capitalisés selon les dispositions de l'article 1154 du Code Civil ; La S.A.R.L.

, - 609,80 EUROS (4.000,00 francs) au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

le lot n°13, *Ordonné la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code civil, *Condamné la SCI LEPAS DUBUISSON à payer à la société SAUVAGET & COMPAGNIE la

1154 du Code civil, - CONDAMNER la société INVESTISSEMENT POUR UNE MEDECINE MODERNE à payer à la société IMMOBILIERE DASSAULT la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

1154 du code civil, - condamner la société ASA TP à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

* Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du code civil.

 1154 du code civil, - de condamner la société NextiraOne France à lui payer 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

à lui payer la somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts, -condamner la SCP [B] à lui payer la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -la condamner

signifiées le 4 mars 2011 par la Banque populaire rives de Paris qui conclut, au visa des articles 1101, 1134 et suivants, 1147, 1315 et 1244-1 du code civil, 2011 et suivants du code civil et L.313-10

1154 du code civil, -condamner Madame [W] à payer à Madame [P] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 1382 du code civil pour procédure d'appel abusive, -condamner solidairement Madame

Dire et juger que ces intérêts se capitaliseront par années entières conformément à l'article 1154 du Code civil.

Monsieur Mesquanh Z... et seront capitalisés par année entière à compter de cette date en application de l'article 1154 du Code civil ; Condamne in solidum Frédéric X... et Monsieur Mesquanh Z... à payer

1154 du code civil, - condamner Mr X... à payer au Crédit Commercial de France la somme de 10.000 F sur le fondement des dispositions de l'article 700 du N.C.P.C., - condamner Mr X... aux entiers

1154 du code civil ; - condamner Madame [F] [N] au paiement de la somme supplémentaire de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens qui pourront être recouvrés directement

450 du Code de procédure civile

1154 du Code civil, 1 028 € en réparation de leur trouble financier avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt à intervenir capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du Code civil, 10 000

1154 du Code civil, - condamné les époux [T] à payer aux époux [E] la somme de 3 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - débouté les époux [T] de leur demande à l'encontre de

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[A] [N] dans les conditions de l'article 1154 du code civil. Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens L'intimée sera condamnée en équité à payer à M.