L. 1221-1 et L. 3121-40 du code du travail dans sa version applicable au litige ; 4.

L. 121-1 du code du travail, devenu les articles L. 1221-1 et L. 1221-3 ; 2° / qu'en tout état de cause, les juges ne peuvent dénaturer le sens clair et précis des pièces versées aux débats par les

L'article L.1251-40 énonce que lorsqu'une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d'une entreprise de travail temporaire en méconnaissance des dispositions des articles L. 1251-5 à L. 1251-7, L.

L'article L. 1251-40 énonce que lorsqu'une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d'une entreprise de travail temporaire en méconnaissance des dispositions des articles L. 1251-5 à L. 1251-7, L

X... : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, pour des motifs pris des articles L. 121-1 et L. 122-40 du Code du travail

n°2016-131 du 10 février 2016, l'article L. 1221-1 et L. 1231-1 du code du travail ; 2.

49 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, 40 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, 1134 du Code civil et L 121-1 du Code du travail par refus d'application et L. 122-14-3 et suivants du Code du travail

[F], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil devenu l'article 1231-1 du même code, et de l'article L.1221-1 du code du travail.

1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de l'intéressement (prime ou bonus) 2007, la cour d'appel a énoncé que

1252 du code civil, ensemble l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

L. 122-14-2, devenu l'article L. 1232-6, et L. 122-14-3, devenu les articles L. 1231-1 et L. 1235-1, du code du travail ; 2° / qu'en toute hypothèse, la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble

étant identifiés, légitimes et vérifiables ; Il résulte des articles L 1251-6 et L 1251-40 du code du travail que le contrat de mission, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour

L. 1111-1, L. 1221-1, L. 1311-1 et, ensemble, L. 2421-3 du Code du travail.

- 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et en application de l'article 1154 du Code Civil.

Il invoque à ce titre les dispositions de l'article L 3122-34 du Code du travail qui dispose que la durée quotidienne du travail accompli par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures et celles de

En vertu de l'article L. 1251-58-4 du code du travail, «'Les missions effectuées par le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée avec l'entreprise de travail temporaire sont régies par

En vertu de l'article L. 1251-58-4 du code du travail, «'Les missions effectuées par le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée avec l'entreprise de travail temporaire sont régies par

au regard de l'article 455 du code de procédure civile.