Par conclusions remises le 2 avril 2025, la SASU Eos France venant aux droits de la SA Somafi-Soguafi a, au visa des articles L.311-1 du code de la consommation et 31 du code de procédure civile, de :

[K] [F] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

réelle et sérieuse, 2 000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile

2023 et sa condamnation au paiement de la somme de 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] a été détenu provisoirement du 21 octobre 2020 au 20 décembre 2024, soit pendant 4 ans, 1 mois et 29 jours.

il est dit à l'article L 311-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ;constate que la saisie pratiquée porte sur des droits saisissables au sens de l'article L 31 1-6 du Code des Procédures Civiles

le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] et les époux [F] au paiement de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens de l'instance d'incident.

414-1, l’article 901 du Code Civil et l’article L 132-8 du Code des Assurances.

Le 30 septembre 2022, M. [Q] a été licencié pour faute grave. Le 4 octobre 2022, M. [D] a créé la société [1]. Entre le 6 mai 2023 et le 6 juin 2023, des échanges entre la société [1] et M.

200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens pour la première instance, o 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers

700 du code de procédure civile au titre des frais de première instance, - 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais exposés en cause d'appel, ainsi

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Enedis sollicite l'allocation de la somme de 2 100 euros par la société [C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] la somme de 4004,14 euros au titre du trop-perçu de loyer pour la période de location du 20 octobre 2020 au 31 décembre 2022'; - Débouté M.

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

[X] [Z] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SAS [I] [A] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie conserve

, appelante, demande à la cour, au visa des articles 1217 et suivants du code civil et de l'article 1112-1 du code civil, de : « Réformer le jugement rendu le 10 mars 2025 par le tribunal de commerce

Cependant, l’article R.211-1 du code des procédures civiles d’exécution susvisé, hormis les provisions sur intérêts, ne prévoit aucune autre provision.

[X] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; Par actes de commissaire de justice du 12 mai 2023, la société TERNES B [Cadastre 1] a fait à