X... n'étaient pas rapportées avec fidélité, la Cour a violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'inaptitude à l'emploi ou l'insuffisance professionnelle

[I], la cour d'appel s'est prononcée par des motifs dubitatifs en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en présence d'un contrat de travail apparent, il incombe à celui qui

pour le compte de la société Mille, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail; et alors que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise

1315 du Code civil, 455 du nouveau Code de procédure civile et D. 732-1 et suivants du Code du travail; alors, d'autre part, qu'il résultait du contrat de travail du salarié qu'en dehors de la première

hauteur dont il aurait dû avoir conscience, ce qui avait été une cause nécessaire de l'accident; que la cour d'appel a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de

à effectuer et en cours de réalisation à la date du licenciement ; d'où il suit qu'en ne répondant pas à ces conclusions péremptoires, le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du nouveau Code de

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des articles L. 411-1 du code de la sécurité sociale et 1353 du code civil que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en réécrivant la mise en demeure pour tenter d'en combler les lacunes et en dissiper l'obscurité, la cour d'appel l'a dénaturée et

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, si la société Taurus informatique a demandé l'annulation du jugement par voie de conséquence de l'incompétence du conseil de prud'hommes

; qu'en laissant ce moyen sans réponse, la Cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'enfin la circonstance que la preuve des heures supplémentaires n'incombe

réellement effectué, qui ne pouvait pas donner lieu au paiement de salaires et de primes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail

salaires antérieurs au 19 juin 1992; qu'en ne répondant pas aux conclusions de la société Damour sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors que,

L. 452-1 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'une deuxième part, que le juge doit analyser les documents de la cause ; que pour refuser de prendre en considération la faute de la victime

et enfin, une somme par application de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; 2 / que M.

lui précisant l'aptitude de l'intéressée, afin d'éviter tout accident; qu'il s'ensuit que dénature ces termes clairs et précis du dit courrier et viole l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui

de l'homme, L. 450-4 du code de commerce, préliminaire et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a confirmé en

légale au regard de l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles L. 122-4 et suivants du Code du travail ; alors, d'autre part, que si la responsabilité de la rupture résultant du refus par un