Soliman aient soutenu que les consorts C... ne pouvaient être qualifiés de tiers au sens des règles de la tierce opposition, que leur action en tierce opposition violait l'autorité de la chose jugée ainsi

Sur le premier moyen : Vu les articles 584 et 591 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes qu'en cas de tierce opposition, le jugement primitif

452, 456 et 1021 du code de procédure civile.

code de procédure civile

mémoire produit commun aux demandeurs ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de

régulièrement faite au tiers opposant et à la partie intervenante, la Cour d'appel a procédé d'une violation de l'article 16 du Code de procédure civile.

R. 123-141 du code de commerce, 546, 583 et 587 du code de procédure civile ; 2° ALORS, au surplus, QUE tout intéressé peut solliciter la rétractation ou la modification d'une ordonnance rendue hors

des articles 1382 du Code civil, 29, 30 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 1 532

31, 122 et 583 du code de procédure civile et L. 661-3 du code de commerce ; Mais attendu qu'après avoir relevé, par motifs propres et adoptés, que pour la tierce opposante, l'unique intérêt de voir

583 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir constaté que la tierce opposition formée par la société Mariale avait pour seul objet de critiquer le plan de cession, la cour

Joseph et Anselme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives de MM.

588 du Code de procédure civile, ensemble l'article L. 213-6 du Code de l'organisation judiciaire ; ALORS, EN SECOND LIEU QUE la Cour d'appel a compétence pour connaître de la tierce opposition formée

de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

après avoir visé les dispositions de l'article 586 du code de procédure civile, a implicitement mais nécessairement admis la possibilité pour les époux B..., demandeurs à l'action toujours pendante devant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 584 et 591 du code de procédure civile ; Attendu qu'en cas de tierce opposition

opposition de Mme B... n'est pas recevable en ce qu'il est formé par celle-ci ; Sur le moyen unique : Vu l'article 583, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'est recevable

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

; que faute d'avoir procédé à cette recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 583 du Code de procédure civile, et alors, 4°, qu'enfin, le seul fait qu'à l'occasion

comme représentés dans la procédure, la Cour d'appel a violé l'article 583 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE, subsidiairement, il n'existe pas de représentation entre le vendeur et l'acquéreur

583 du code de procédure civile, ensemble les articles 1168 et 1176 anciens du code civil ; ALORS QUE, deuxièmement, et en tout cas, avant de se prononcer sur l'intérêt à agir de Madame [B] [Y] et