625 du Code de procédure civile ; 3.

627 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne M.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 16 octobre 2007

625 du code de procédure civile.

625 du code de procédure civile, ensemble l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en estimant, en l'état des seules constatations de l'arrêt, dont il ne résulte pas que la tentative de conciliation

625 du Code de procédure civile.

abusive, en application de l'article 625 du code de procédure civile ; Mais attendu que le premier moyen étant rejeté, le moyen qui invoque la cassation par voie de conséquence est devenu sans objet

1373 et 1374 du code de procédure civile.

625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation sur le chef du dispositif qui a validé la procédure de saisie-attribution du 26 décembre 2007 pratiquée à la requête de Mme Z... entraîne l'annulation

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 7.

C... pour manquements à ses obligations contractuelles, par application de l'article 625 du code de procédure civile.

1134 du code civil et les textes susvisés ; 4°/ que viole l'article 455 du code de procédure civile le juge d'instance qui retient qu'un syndicat " Renault Rueil-Lardy " aurait été créé selon les défendeurs

V... , de nationalité espagnole, la Cour d'appel a violé l'article 311-17 du Code de procédure civile, ensemble l'article 3 du même code.

En application de l'article 625 du code de procédure civile, il y a lieu de mettre hors de cause la MAF et la société Areas dommages, dont la présence n'est pas nécessaire devant la cour d'appel de renvoi

ALORS QUE, en application de l'article 625 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt attaqué à intervenir sur le premier moyen de cassation, en ce qu'il a opposé à la contestation par les époux

4 du Code de Procédure civile.

625 du code de procédure civile ; Attendu que l'acquisition de la clause résolutoire étant liée à l'existence d'une créance certaine, liquide, demeurée impayée malgré délivrance d&apos