[E] et Mmes [E], - condamné celle-ci à leur verser la somme de 1 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 de ce

- HABART MELKI ' BARDON ' de ANGELIS, Avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Condamner la société [K] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Philippe PAINGRIS, avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

32-1, 122, 123, 659, 699 et 700 du code de procédure civile, de l'article L. 341-4 du code de la consommation, devenu L. 332-1, de l'article 15 du protocole judiciaire franco-algérien du 28 août 1962,

prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Condamner la société GSE, aux entiers dépens au profit de la SCP de ANGELIS & ASSOCIES, avocats aux offres de droit au visa de l'article 696 du code de procédure civile

684 et 694 du Code de procédure civile, se fonder sur ce commandement périmé pour en déduire qu'à compter de sa publication aucun bail rural n'avait pu être consenti par le saisi à Mme F... ; 38) que,

1134, alinéa 3, et 1315 du Code civil ; 4 ) qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a déduit un motif hypothétique en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 ) que le silence

699 du code de procédure civile ".

450 du Code de Procédure Civile

694 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 694 du code civil : 9.

700 du code de procédure civile ; - condamner [L] [M] aux entiers dépens de première instance et d'appel sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile ; - Débouter M.

651 et 657 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 73, alinéa 4, du décret du 27 décembre 1995 ; 2 ) qu'en se fondant, pour décider qu'il devait être tenu pour suffisamment établi que

9 du code de procédure civile, des articles 1315, 1134 et 1147, 1184 et 1338 du code civil et de l'article L312-48 du code de la consommation, de : - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a: # prononcé

700 du code de procédure civile, - de condamner l'Udaf de Maine-et-Loire, ès qualités, aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

entiers dépens, avec distraction au profit de Me Guemiah, conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; - condamner Mme [R] [D] au paiement d'une amende civile.