le loyer, jusqu'à la libération effective du logement, avec intêrets - d'une somme de 650 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens en ce compris le coût du commandement

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1121 du Code civil, L. 121-2 du Code des assurances, 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du Code pénal

L'assignation a été délivrée selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile, soit au dernier domicile connu de M.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

IMPERIAL demande au tribunal, aux visas des articles L. 145-15, L. 145-40-2 et L. 145-41 du code de commerce, 9, 70 du code de procédure civile et 1315 et 1731 du code civil, de : "1°) A titre liminaire

[P] la somme de 500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - A débouté la société [2] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile

[L] [A] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - REJETÉ toute demande plus ample ou contraire ; - CONDAMNÉ la BFCOI aux entiers dépens. 5-

835 du code de procédure civile et 1240 du code civil ».

700 du code de procédure civile.

357-2 de l'ancien Code pénal, 227-3 du Code pénal, 388, 485, 512 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté X..., divorcée Y..., partie civile

700 du code de procédure civile, CONDAMNER Madame [R] [N] et Monsieur [P] [N] aux entiers dépens de la procédure en ce compris les frais tarifés de l'huissier significateur au titre de l'article 10 du

somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[T] [Y] à lui payer la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner Mme [C] [J] [Y] et M. [T] [Y] aux entiers dépens.

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, le conseil de prud'hommes n'a pas motivé sa décision et a ainsi privé cette dernière de base légale ; Mais attendu qu'ayant alloué à

[O] et Mme [O] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné in solidum Monsieur [O] [V] et son épouse, [Q] [R] épouse [V] à la SA Axa France IARD la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de

700 du code de procédure civile.