des Assurances et relevant de la branche 20 de l'article R. 321-1 de ce Code (vie, décès) le montant du capital peut être réduit pour un défaut de paiement de primes échues et impayées ; qu'il s'agit

des Assurances et relevant de la branche 20 de l'article R. 321-1 de ce Code (vie, décès) le montant du capital peut être réduit pour un défaut de paiement de primes échues et impayées ; qu'il s'agit

des Assurances et relevant de la branche 20 de l'article R. 321-1 de ce Code (vie, décès) le montant du capital peut être réduit pour un défaut de paiement de primes échues et impayées ; qu'il s'agit

des Assurances et relevant de la branche 20 de l'article R. 321-1 de ce Code (vie, décès) le montant du capital peut être réduit pour un défaut de paiement de primes échues et impayées ; qu'il s'agit

des Assurances et relevant de la branche 20 de l'article R. 321-1 de ce Code (vie, décès) le montant du capital peut être réduit pour un défaut de paiement de primes échues et impayées ; qu'il s'agit

des Assurances et relevant de la branche 20 de l'article R. 321-1 de ce Code (vie, décès) le montant du capital peut être réduit pour un défaut de paiement de primes échues et impayées ; qu'il s'agit

des Assurances et relevant de la branche 20 de l'article R. 321-1 de ce Code (vie, décès) le montant du capital peut être réduit pour un défaut de paiement de primes échues et impayées ; qu'il s'agit

des Assurances et relevant de la branche 20 de l'article R. 321-1 de ce Code (vie, décès) le montant du capital peut être réduit pour un défaut de paiement de primes échues et impayées ; qu'il s'agit

132-1 et suivants devenus L. 212-1 et suivants et R. 132-1 et suivants devenus R. 212-1 et suivants du code de la consommation, l'article L.211-1 du code de la consommation, les articles L.121-86 et suivants

L. 132-1, devenu L. 212-1, du code de la consommation.

L. 131-1 du code de la consommation, devenu L 212-1 du même code en vertu de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, en l'état, sur le dernier point, de deux arrêts rendus le 29 mars 2017 ( 16-13.050

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un emprunteur non averti, n'était en aucun cas un professionnel des investissements financiers, ni des prêts à taux structuré ; que l'article L. 132-1 du code de la consommation, devenu L. 212-1 du même