D'autre part, aux termes de l'article L. 214-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions des articles L. 214-2 à L. 214-6 les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés

D'une part, aux termes de l'article L. 214-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions des articles L. 214-2 à L. 214-6 les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 214-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions des articles L. 214-2 à L. 214-6 [dispositions instituant un régime d'autorisation

L'article R. 122-2 du même code soumet les opérations foncières agricoles et forestiers visées au 1° de l'article L. 121-1 du code rural, y compris leurs travaux connexes, à évaluation environnementale

Le projet en cause n’entre dans aucune des rubriques de la nomenclature figurant à l’article R. 214-1 du code de l’environnement et n’avait donc pas à faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation

000 euros chacune au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

ou une demande d'autorisation au titre de l'article L. 214-1 du code de l'environnement alors que le projet était implanté en bordure immédiate du cours d'eau voire avec un éventuel empiètement ; -

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 214-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions des articles L. 214-2 à L. 214-6 les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 214-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions des articles L. 214-2 à L. 214-6 les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 214-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions des articles L. 214-2 à L. 214-6 les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés

de l’Androsace Pubescente devait être déposée et ainsi l’arrêté méconnaît l’article L. 411-1 et L. 411-2 de ce code ; - le projet méconnaît l’article L. 214-1 du code de l’environnement ; - l’absence

Sur les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement et les objectifs poursuivis par l’article L. 211-1 du même code : 43.

Sur les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement et les objectifs poursuivis par l’article L. 211-1 du même code : 43.

L. 511-1 du code de l’environnement et les objectifs poursuivis par l’article L. 211-1 du même code : 43.

Aux termes de l’article L. 214-1 du code rural et de la pêche maritime : « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques

Sur les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement et les objectifs poursuivis par l’article L. 211-1 du même code : 43.

En outre, elle comporte les éléments mentionnés au I de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement. (…) ». 21.

En outre, elle comporte les éléments mentionnés au I de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement. (…) ». 21.