Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
78 126 résultats pour « article L 43 du Code des postes et des communicati »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
78 126 résultats pour « article L 43 du Code des postes et des communicati »
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Article 45
Les employeurs et les travailleurs indépendants sont tenus de recevoir à toute époque les fonctionnaires et les agents de contrôle des caisses visés aux articles 43 et 44 ci-dessus, ainsi que les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité régulièrement
Article L3111-16-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 65
Sans préjudice des articles L. 3111-16-1 et L. 3111-16-4, le nombre de salariés dont le contrat de travail se poursuit auprès des nouveaux employeurs est déterminé par centre-bus, par entité mutualisée, par catégorie d'emplois et par poste.
Article 7
La nature et la périodicité des examens médicaux auxquels ouvre droit le suivi médical post-professionnel sont celles définies pour l'application de l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale.
Article 2-1
de La Poste ou contrôleurs de France Télécom Chefs techniciens Chefs techniciens de La Poste ou chefs techniciens de France Télécom Techniciens Techniciens des installations de La Poste ou techniciens des installations de France Télécom
Article 26
A la demande du Gouvernement, elle peut également leur retirer l'usage de la ressource radioélectrique qui n'est plus nécessaire à l'accomplissement des missions définies à l'article 43-11 et par leurs cahiers des missions et des charges. II.
Article 11 bis
Lorsqu'ils servent à La Poste, les administrateurs des postes et télécommunications relèvent de la catégorie cadre au sens de l'article 4 du décret n° 2010-191 du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions
Article L4331-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 10
la délivrance du certificat d'immatriculation est réputée intervenir en application des dispositions des articles L. 421-43 et 421-44 du même code ; 3° La taxe régionale sur l'immatriculation des véhicules à moteur mentionnée au 2° de l'article L. 421
Article R431-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 99 > 65
Les dispositions du présent chapitre qui ne sont pas applicables aux cyclomobiles légers sont précisées à l'article R. 412-43-4.
Article R723-117
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 21
Les informations mentionnées à l'article L. 723-43 comprennent, pour chacune des exploitations ou entreprises agricoles, les indications suivantes :
Article R6781-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 57
Pour l'application des dispositions du livre Ier dans les îles Wallis et Futuna : 1° A l'article R. 6111-41, les références aux dispositions du code des postes et des communications électroniques sont remplacées par les références ayant le même objet
Article L5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 80
L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est chargée de délivrer l'autorisation demandée par les prestataires mentionnés à l'article L. 3.
Article R5832-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 70 > 77
I. – Les dispositions des articles R. 5211-19 à R. 5211-40 sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues au II.
Article L33-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59
L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en contrôle le respect et sanctionne les manquements constatés dans les conditions prévues à l'article L. 36-11.
Article 31
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article D49-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 72
Conformément aux dispositions du second alinéa de l'article 132-43 du code pénal, cette suspension ne s'applique pas aux interdictions de contact ou de paraître prévues par les 9°, 11°, 12°, 13°, 18°, 18° bis de l'article 132-45 de ce même code.
Article 4
juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 L'arrêté du 30 janvier 2012 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste
Article 1
L'information sur le bruit émis par les machines et appareils, mentionnée à l'article R. 233-104-1 du code du travail, comprend les données acoustiques suivantes : a) Le niveau continu équivalent de pression acoustique aux postes de travail susceptibles
Article 1
Par dérogation aux dispositions du décret n° 82-101 du 27 janvier 1982 susvisé, pour les entreprises artisanales de charcuterie du groupe 62-43 de la Nomenclature d'activités et de produits approuvée par le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973,le contingent
Article 44
-Ordonnance n° 2017-43 du 19 janvier 2017 Art. 2, Art. 4 IV.
Article 44
Lorsqu'à l'issue de la consultation de la commission consultative paritaire prévue à l'article R. 273-2 du code général de la fonction publique, et de l'entretien prévu à l'article 43, l'administration décide de licencier un agent, elle lui notifie sa
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