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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f951
4 juin 2012
4 juin 2012
des articles L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Monsieur Faridj Z... les sommes
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f952
4 juin 2012
4 juin 2012
des articles L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Madame A... les sommes de :
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f954
4 juin 2012
4 juin 2012
des articles L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Monsieur Christian Z... les
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f957
4 juin 2012
4 juin 2012
des articles L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Monsieur Z... les sommes de
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f959
4 juin 2012
4 juin 2012
des articles L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Monsieur Z... les sommes de
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f95a
4 juin 2012
4 juin 2012
des articles L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Madame Z... les sommes de :
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f95b
4 juin 2012
4 juin 2012
des articles L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Monsieur Michel A... les sommes
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f95d
4 juin 2012
4 juin 2012
des articles L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Monsieur Christophe Z... les
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f960
4 juin 2012
4 juin 2012
des articles L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Monsieur Z... les sommes de
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f962
4 juin 2012
4 juin 2012
des articles L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Madame Z... les sommes de :
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f963
4 juin 2012
4 juin 2012
des articles L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Madame Z... les sommes de :
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f965
4 juin 2012
4 juin 2012
des articles L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Monsieur Abdel Wahab Z... les
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f967
4 juin 2012
4 juin 2012
des articles L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Madame Patricia Z... les sommes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10668
13 juin 2019
13 juin 2019
cela lui était expressément demandé – la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L1232-1, L1232-6, L1235-1 et L1235-3 du code du travail ; 3° ALORS QUE l'insuffisance professionnelle
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64a7b07a3bcaf505db6967b5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Motivation En application des articles L1234-5, L1234-9, et L1235-3 du code du travail, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié a droit à une indemnité compensatrice de préavis
Source officielle15e chambre
603628a10c1d928bac59840c
9 décembre 2015
9 décembre 2015
L'article L1237-16 du code du travail prévoit expressément que les ruptures de contrat de travail concluent dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ne suivent pas le régime prévu par les articles
Source officielleChambre sociale
61629869201c88caf8c4e15b
20 décembre 2012
20 décembre 2012
700 du code de procédure civile, il a condamné l'ASSOCIATION EHPAD [3] à verser en vertu de l'article L1235-4 la somme de 100 €, il a débouté les parties du surplus de leurs demandes et a condamné
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b97da31367c908eb6d7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
- sur la rupture de la relation contractuelle : L'article L1235-3 du code du travail dispose dans sa version en vigueur à compter du 24 septembre 2017, si le licenciement d'un salarié survient pour
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f966
4 juin 2012
4 juin 2012
des articles L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Madame Carine Z... les sommes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10307
7 mars 2018
7 mars 2018
L1234-1, L1234-5, L1234-9, L1235-1, L 1235-3 et L1235-5 du code du travail ; 2° ALORS QUE, , lorsque l'employeur se prévaut d'une faute grave, la charge de la preuve lui incombe exclusivement, le salarié
Source officiellePage 31 sur 258