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49 510 résultats pour « article L2333-49 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Sous réserve des conditions d'application des dispositions du décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 susvisé dans la zone du franc C. F.
Article 1
Fonctions Résultats Administration centrale Attaché d'administration et grades analogues 3 925 3 275 43 200 Attaché principal d'administration et grades analogues 4 275 3 675 47 700 Emploi fonctionnel 4 425 3 800 49
Les exonérations de taxe instituées par l'article 19 du décret n° 53-975 du 30 septembre 1953, par l'article 2 du décret n° 82-732 du 23 août 1982 et par l'article 49 de la loi de finances pour 1982 susvisés s'appliquent dans la limite de 180 kg de céréales
Article 4
Les dispositions de la directive 2005/49/CE susvisée, modifiées par celles de la directive 2006/28/CE susvisée concernant l'indication de l'équipement des véhicules en systèmes radar à courte portée dans les fiches de renseignements à fournir pour la
Article 54
Les professeurs des universités et les maîtres de conférences hors classe régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé, intégrés en application de l'article 35 et du 1° de l'article 36 du décret du 23 mai 2006 susvisé et de l'article 49 et du 1° de l'article
Article D49-65-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 27
Cette demande est transmise par le ministère public au juge de l'application des peines dont relève le condamné pour être classée dans la cote " victime ” du dossier individuel prévu par l'article D. 49-29.
Les candidats de nationalité étrangère qui demandent à participer, à titre étranger, à un concours, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé , doivent faire parvenir leur dossier au ministère de
Article Annexe III
Tableaux G-5 Le document Méthode et données d'émission sonore pour la réalisation des cartes de bruit stratégique conformément à la directive 2002/49
Article L5161-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 33
président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil départemental ; 3° Les références aux sociétés d'aménagement foncier et rural sont remplacées par des références à l'opérateur foncier mentionné à l'article L. 181-49
Article R322-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 74
contrevenant n'habite plus à l'adresse enregistrée au fichier national des immatriculations ; 2° Le contrevenant n'a pas payé le montant de cette amende dans un délai de quatre mois à compter de l'envoi à son domicile de l'avis prévu par l'article R. 49
Article R5126-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 79
usage intérieur des établissements, services ou organismes mentionnés à l'article R. 5126-1 informent l'exploitant défini au 3° de l'article R. 5124-2, notamment par les centres d'appel d'urgence ou tout système équivalent mentionnés à l'article R. 5124-49
Article R719-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 23
par le président de l'établissement en application de critères généraux et des orientations stratégiques fixés par le conseil d'administration, dans la limite de 10 % des étudiants inscrits, non comprises les personnes mentionnées à l'article R. 719-49
Article R272
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 30
A l'article R. 49, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit : " Pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, le montant de l'amende forfaitaire est fixé respectivement par le congrès de la Nouvelle-Calédonie et par le conseil des ministres
Article 6
n° 49-456 du 30 mars 1949 ; - décret n° 49-648 du 9 mai 1949 ; - décret n° 49-1259 du 27 août 1949, à l'exception de l'article 22 ; - décret n° 49-1303 du 17 septembre 1949, à l'exception des 1er et 2ème alinéas du 'paragraphe 2 de l'article 3, et de
Article 14
. – L'exploitant de l'installation portuaire : – porte à la connaissance des personnes entrant en zone d'accès restreint la liste des articles prohibés ; – assure de manière continue et aléatoire l'inspection-filtrage d'une partie des personnes, de leurs
Article 61
. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 Art. 49 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L652-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.
Article 3
Article R. 262-12.
Article R812-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 58
Ils disposent des mêmes prérogatives et sont rendus destinataires des mêmes notifications que celles prévues au profit du président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires par les articles R. 811-48 et R. 811
Article A123-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 24 > 97
Dans le cas prévu à l'alinéa précédent, si l'adresse ou le siège antérieurs et la nouvelle adresse ou le nouveau siège se trouvent tous les deux dans le ressort d'un tribunal dont la gestion du greffe est assurée selon les modalités fixées aux articles
Article 48
Art. 49 N -Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 Art. ANNEXE -Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 Art. 27 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
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